Textes officiels

Arrêté n° 730 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-264 du 28 mars 1953 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethipien de Djibouti-Addis-Abeba

Arrêté n° 712 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 701 prescrivant la fermeture définitive du salon de coiffure de Ahmed Isman Ibrahim

Arrêté n° 700 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 703 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes

Arrêté n° 683 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 671 promulguant, en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés.

Arrêté de Promulgation n° n° 662 promulguant en C.FS.

Arrêté n° 664 relatif à la location-vente et location-simple des îlots d’habitation situés au quartier n° 5 en bordure du boulevard de Gaulle.

Arrêté de Promulgation n° n° 658 promulguant en CFS.

Arrêté n° 657 désignant les membres du Conseil d’administration et de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 656 modifiant les arrêtés n°° 170 du 20 février 1951 et 2000 du 28 octobre 1947

Arrêté n° 655 portant majoration du taux du supplément de fonctions aux assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Cour Criminelle.

Arrêté n° n° 639 fixant la composition de la Commission de surveillance et la correction des épreuves du certificat d’études industrielles………

Arrêté n° 646 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 48.964.000 francs aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1952.

Arrêté n° 640 accordant un congé administratif de 9 mois à M. André, chiffreur de 1 classe.

Arrêté n° n° 640 approbation de rôles 524 accordant une carte d’identité d’étranger à M. Mohamed Abdoulfatah, Arabe Kouleidi .

Arrêté n° n° 638 autorisant la Société d’assurances « L’Union I.A.R.D. » à étendre son activité en C.F.S. aux catégories d’opérations prévues aux paragraphes 9 bis et 17 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938

Arrêté n° n° 634 fixant la composition de la Commission de surveillance du concours d’entrée dans les Ecoles nationales professionnelles de la Métropole.

Arrêté n° 636 créant un centre d’état civil à Obock

Arrêté n° 635 fixant la composition de la Commission de surveillance et la correction des épreuves du certificat d’études industrielles………

Arrêté n° n° 631 approuvant le plan de lotissement de terrain compris entre le boulevard de Gaulle et le Dispensaire de la Maternité.

Arrêté n° n° 626 accordant un congé de 8 mois à M. Dupeyron (Jean), sous-chef de bureau de 2 classe d’administration générale d’outre-mer n° 627 accordant un passage par anticipation à Mr Perot

Arrêté n° n° 613 faisant concession provisoire à Mne Bergonzi (Julie) d’un terrain formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. immatriculé au Livre foncier sous le n° 368.

Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.