Textes officiels

Arrêté n° n° 596 faisant concession définitive à M. Abdallah Ali Caoui d’un terrain de 94 m° sis à Djibouti (quartier n° 1 du Bender-Djedjid)..

Arrêté de Promulgation n° n° 623 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 595 faisant concession provisoire a M. Pierre Reissian, sujet arménien, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.973 m° sise à Ambouli, comprise entre le parc zootechnique et la route circulaire

Arrêté de Promulgation n° n° 622 Arrête promulguant en C.FS

Arrêté n° «n°598 Approuvant d’adjudication de divers lots de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et au Bender-Djedid, dressés par le Chef du Service des Contributions en date du 13 avril 1953

Arrêté n° n° 611 faisant concession provisoire à M. Coton d’une parcelle de terrain d’une superficie de 110 m° sise à Boulaos, attenante à sa concession immatriculée sous le n° 526 du Livre foncier du Territoire

Arrêté n° n° 612 rapportant l’arrêté n° 960 du 21 septembre 1948 faisant concession provisoire à M. Djama Ali d’un terrain non loti du boulevard de Gaulle, d’une superficie de 350 metre.

Arrêté n° n° 607 accordant une subvention à M. Gibel.

Arrêté n° n° 600 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° n° 581 portant création de certaines taxes accessoires des services postal et des colis pos taux du regime internationale.

Arrêté n° n° 582 autorisant M. Pillard (Jean) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld..

Arrêté n° n° 580 modifiant l’arrêté n° 384 du 12 avril 1953 relatif au réaménagement des taxes postales qu régime iniérnational ………………

Arrêté n° n° 584 agréant M. Feuillet (Jacques) en qualité d’agent spécialement préposé à la direction des opérations d’assurances maritimes et transports de la Société « L’Unité ».

Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hypothéqué maritime

Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hvpothèque maritime

Arrêté n° n° 583 nommant les assesseurs au Conseil d’arbitrage de la C.FS.

Arrêté de Promulgation n° n° 621 n° 621 promulguant en C.F.S.

Arrêté n° n° 620 nommant Mme Potier directrice intérimaire en remplacement de M. Muzotte

Arrêté n° n° 579 portant attribution de subvention au titre de l’aide à l’agriculture

Arrêté n° n° 570 attribuant une indemnité forfaitaire au titre de frais de déplacement du personnel de l’équipe mobile affecté au camion-dispensaire

Arrêté n° n° 559 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 204.814 francs

Arrêté n° n° 560 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir du cautionnement de 290.000 francs réalisé suivant récépissé n° 469 du 24 décembre 1952.

Arrêté n° n° 558 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels de Mne Jeanne Avril, épouse Sauzet.

Arrêté n° n° 556 retirant à M. Amin Galadine le permis de conduite qui lui a été délivré le 8 juillet 1950

Arrêté n° n° 557 portant expulsion du Territoire de la C.FS.