Textes officiels

Arrêté n° n° 548 portant augmentation des allocations mensuelles du Cadi et du Chef de village d’Obock

Arrêté n° n° 553 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes et urgentes durant l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° n° 549 relatif à la composition de Commission d’examen du certificat d’études primaires 554 instituant une Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen d’entrée en 6°

Arrêté n° n° 546 portant détachement de M. Benoit, rédacteur du Gouvernement de l’Inde française, dans le cadre local des Travaux publics……

Arrêté n° n° 537 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’une parcelle de terrain d’une superficie de 19.600 m° sise à Djibouti, Plateau du Marabout, à l’Ouest de la digue du Héron

Arrêté n° n° 535 faisant concession provisoire à M. Ali Ben Abdallah Ali à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 135 m° sise à Djibouti.

Arrêté n° n° 536 déclarant d’aucune utilité publique les parcelles de terrain : 1° de 6.375 m° sise en bordure Est de la digue du Héron ; 2° de 2.310 m 1 Ouest par la jetée du Héron; 3° de 19.600 m° à l’Est par la jetée du Hércen

Arrêté n° n° 538 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.310 m° sise à Djibouti, Plateau du Marabout, à l’Est de la digue du Héron

Arrêté n° n° 539 autorisant l’acquisition d’un terrain, sis à Djibouti, par le sieur Kanjee Morarjee Parek

Arrêté n° n° 540 faisant concession provisoire a M. E.-Ph. Vlahoulis d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.234 m° située au Plateau du Marabout, en bordure de l’avenue des Messageries Maritimes…

Arrêté n° 534 Arrête n° 534 promulguant

Arrêté n° n° 525 approuvant les rôles des Contributions directes

Arrêté n° n° 524 fixant la date de clôture de la premiére session ordinaire de 1953 du Conseil Représentatif

Arrêté n° n° 520 accordant un crédit suppléplémentaire de 45.337.000 francs au budget du Service local pour l’exercice 1952.

Arrêté de Promulgation n° 521 Arrete n° 521 promulguant à la CFS.

Arrêté n° n° 523 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° n° 522 autorisant le remboursement de 60.000 francs à M. Verept, adjudicataire des travaux de niombeérie sanitaire…

Arrêté n° 23/04/1953 portant ouverture, en 1954, d’une session des concours pour l’accession au grade d’adjoint technique des Travaux publics de la F.O.M.

Arrêté n° 510 fixant les conditions d’établissement et d’utilisation d’installation radioélectrique pour l’émission ou la réception des signaux ou des correspondances .

Arrêté de Promulgation n° 502 promulguant en C.F.S. le décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 .

Arrêté n° 494 faisant concession provisoire à M. E.-Ph. Vlahoulis, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.216 m² formant le lot n° 510 du lotissement du boulevard de la République.

Arrêté n° 515 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.

Arrêté n° 501 promulguant le décret du 10 février 1953 relatif à la publication, dans les terrirelevant du Ministère de la F.O.M. du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques .

Arrêté de Promulgation n° 481 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 17 mars 1953 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la C.FS. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

Arrêté n° 482 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.