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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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1 juil. 2009n° 13 du 15/07/2009

Décret n° 2009-0143/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balbala

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0143/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 13 du 15/07/2009

1 juil. 2009n° 13 du 15/07/2009

Décret n° 2009-0146/RE/MDN portant validation du plan Directeur de Développementd du Secteur Primaire en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0146/RE/MDNMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 13 du 15/07/2009

21 juin 2009n° 12 du 30/06/2009

Décret n° 2009-0126/PR/MDN portant création du troisième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0126/PR/MDNMinistère de la Défensen° 12 du 30/06/2009

21 juin 2009n° 12 du 30/06/2009

Décret n° 2009-0124/PR/MDN portant création du deuxième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0124/PR/MDNMinistère de la Défensen° 12 du 30/06/2009

6 juin 2009n° 11 du 15/06/2009

Décret n° 2009-0114/PRE portant désignation du Point Focal de l’IGAD et création d’une Commission Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0114/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2009

6 juin 2009n° 11 du 15/06/2009

Décret n° 2009-0113/PRE portant adoption de la Stratégie Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0113/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2009

30 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Décret n° 2009-0105/PRE portant nomination d’une autorité compétente en matière de sûreté de l’aviation civile et, création et organisation d’un comité national de sûreté de l’aviation civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0105/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2009

25 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Décret n° 2009-0101/PR/MEFPP portant transfert de propriété des droits accordés par le décret n°2006-0127/PR/MEFPC au profit de Cheik Ahmed Ben Rached Al Makthoum.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0101/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2009

6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009

Décret n° 2009-091/PR/MET règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-091/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2009

6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009

Décret n° 2009-092/PR/MET réorganisant les conditions en vue de l’obtention des permis de conduire en mer des bateaux de plaisance à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-092/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2009

26 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009

Décret n° 2009-084/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement de la licence d’exploitation des sociétés de télédistribution.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-084/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 8 du 30/04/2009

19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009

Décret n° 2009-074/PR/MID portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Dawat-Al-Islam.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-074/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 8 du 30/04/2009

19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009

Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre Régional de Formation Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-075/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 8 du 30/04/2009

4 avr. 2009n° 7 du 15/04/2009

Décret n° 2009-066/PR/MENESUP portant modification des articles 7 et 9 au décret n° 96-0147/PR/MFEN relatifs aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-066/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 7 du 15/04/2009

29 mars 2009n° 6 du 31/03/2009

Décret n° 2009-062/PR/MHUE portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de la Grande Muraille Verte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-062/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 6 du 31/03/2009

22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009

Décret n° 2009-057/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de “Licence Appliquée”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-057/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 6 du 31/03/2009

22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009

Décret n° 2009-055/PRE portant approbation du Contrat de Construction des Logements Sociaux au PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-055/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2009

1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009

Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-049/PR/MPFBFMinistère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 5 du 15/03/2009

1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009

Décret n° 2009-048/PR/MPFBF portant création et organisation du Comité National pour l’Abandon Total de Toutes Formes d’Excision.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-048/PR/MPFBFMinistère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 5 du 15/03/2009

19 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009

Décret n° 2009-039/PRE portant création d’unité des Gardes-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-039/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 4 du 28/02/2009

19 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009

Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-038/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 4 du 28/02/2009

17 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009

Décret n° 2009-036/PRE portant approbation du contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-036/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 4 du 28/02/2009

12 févr. 2009n° 3 du 15/02/2009

Décret n° 2009-030/PRE instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-030/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/2009

21 janv. 2009n° 2 du 31/01/2009

Décret n° 2009-0010/PR/MEFPCP portant transfert de la propriété du TF 9830 sis au lotissement Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0010/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2009

15 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009

Décret n° 2009-0007/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0007/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2009

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