Textes officiels

16 mars 1953n° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 322 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la premiere session ordinaire de 1953 et fixant la date d’ouverture de cette session.

n° 322Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

13 mars 1953n° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 321 13 MARS 1953

n° 321 13Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

n° 304 11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 304 11 MARS 1953

n° 303Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 303 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis

n° 306 11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 306 11 MARS 1953

n° 305 11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 305 11 MARS 1953

10 mars 1953n° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 290 abrogeant l’arrêté n° 157 du 5 février 1953 et autorisant un prélèvement sur da caisse de réserve de la Chambre de Commerce.

n° 290Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

10 mars 1953n° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 291 10 MARS 1953

n° 291 10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

10 mars 1953n° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 289 10 MARS 1953

n° 289 10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

7 mars 1953n° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 287 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1938.

n° 287Actes du Pouvoir CentralColonialn° 5 du 01/04/1953

7 mars 1953n° 4 du 01/03/1953

Arrêté n° 286 promulguant l’arrêté minis- tériel du 3 février 1953 portant application, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Ou- tre-Mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre relatif au fonctionnement des radio- communications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1″ de la loi du 11 juillet 1938

n° 286Actes du Pouvoir CentralColonialn° 4 du 01/03/1953

6 mars 1953n° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 279 6 MARS 1953

n° 279 6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

n° 271Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 271 rapportant une mesure d’expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 273Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 273 rapportant des mesures d’expulsion

n° 277Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 277 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis

n° 270Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 270 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

3 mars 1953n° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 261 3 MARS 1953

n° 261 3Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

n° 259 2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 259 2 MARS 1953

n° 257 2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 257 2 MARS 1953

n° 260Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 260 portant creation en Cote Francaise des Somalis d’une école d’infirmiers, infirmières, assistantes, sage-femmes et agents spécialisé de la Santé Publique.

n° 256 2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/04/1953

Arrêté n° 256 2 MARS 1953