Textes officiels

Arrêté n° 254 27 FÉVRIER 1953

Arrêté n° 234 promulguant en C.FS.

Arrêté n° 237 complétant l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux.

Arrêté n° 238 portant institution en Côte Francaise des Somalis d’un contrôle médical scolaire et en fixant les modalités de fonctionnement.

Arrêté n° 236 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

Arrêté n° 235 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1953 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.

Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI

Arrêté n° 225 accordant à M. Mansour ‘Nasser, à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 5.865 m situé à Ambouli

Arrêté n° 232 faisant concession provisoire à M. A. Veret, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m° sise à Djibouti, quartier Boulaos

Arrêté n° 224 faisant concession provisoire à M. Youssouf Abdoulla Khadjouria, commer- cant à Diibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 m située à Djibouti (Bender-Djedid)

Arrêté n° 228 autorisant MM. Salem Aboubaker et Ali, fils de Mohamed Salem Ba Obeid sujets de l’Etat de Kou Eiti, protégés britanniques, commerçants ‘à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n‘ 447.

Arrêté n° 229 approuvant le plan de lotissement du terrain domanial compris entre l’ilot de constructions autochtones, l’avenue 13 (voie Sud) et le boulevard de Gaulle..

Arrêté n° 230 appordonnant la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 84 m sis à Djibouti, Bender-Djedid

Arrêté n° 231 autorisant M. Salem Ahmed Salem Ba Obeid, sujet de l’Etat de Kou Eiti, protégé âbritannique.econîinerçant à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’immeuble immatriculé au Livre fonciersous le n°447

Arrêté n° 221 portant sur l’immatriculation des véhicules automobiles

Arrêté n° 208 instituant un poste d’agent intermédiaire du Trésor au Port

Arrêté n° 198 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 197 portant promotion dans le ‘cadre de la Trésorerie de la C.F.S., pour compter du 1er janvier 1953. tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté.

Arrêté n° 196 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1953 des fonction- naires de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis,

Arrêté n° 195 approuvant les états des cotes irrécouvrables présentés par le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, pour les exercices 1948 et 1949

Arrêté n° 199 Portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 189 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 179 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de 1 Mer Rouge, d’un terrain de 3.342 m° situé à Djibouti lots n°* 357, 374 et 375 du Plateau du Marabout

Arrêté n° 12 février 1953 portant désignation d un secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 182 faisant concession définitive à M. Noël Abdi, comptable à Dijibouti. d’une parcelle de terrain de 675 m° sise à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard de Gaulle