Textes officiels

Arrêté n° 18 portant à 30.000 francs l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté par l’article 13 de l’arrêté n 945 du 24 décembre 1943.

Arrêté n° 17 portant ouverture de crédits provisoires aux divers chapitres du Budget de l’Etat.

Arrêté n° 16 portant ouverture de trois comptes hors budget dans les écritures de l’Ordonnateur et du Trésorier Payeur.

Arrêté n° 7 promuleuant le décret n° 52-1364 du 22 décembre 1952 relatif au cumul de rémunérations des comptables supérieurs et du personnel du cadre des trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 9 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la tournée du Gouverneur.

Arrêté n° 8 promulguant le décret n° 52- 1332 du 12 décembre 1952 fixant les conditions de transfert des restes mortels des fonctionnaires appar- tenant aux cadres généraux relevant du Ministère de la F.O.M. des fonctionnaires des administrations métropolitaines mis à la disposition de ce départe- ment et des militaires décédés en activité de service dans un territoire relevant du Ministère de la F.O.M.

Arrêté n° 6 modifiant l’article 8 de l’arrête n° 1124 du 7 octobre 1947 portant réglementation de la prostitution, complété par celui du 27 novembre 1959.

Arrêté n° 1 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 3 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux d’aménagement à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 100.000 francs réalisé suivant récépissé n° 378 du 10 novembre 1952.

Arrêté n° 4 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 750.000 francs réalisé suivant récépissé n° 90 du 19 mars 1952.

Arrêté n° 01 janvier 1953 portant modifications au Code général des Impôts directs

Arrêté n° 1321 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 .

Arrêté n° 1319 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif.

Arrêté n° 1314 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’un terrain d’une superficie de 7.812 mètres carrés situé à Djibouti, Plateau du Marabout.

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif portant rectification du tarif de curage des fosses colmatées.

Arrêté n° 1320 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif

Arrêté n° 1187 accrodant aux agents autochtones du cadre local et auxiliaires, pour compter du 1er septembre 1951, une indemnité forfaitaire de cent francs (100 Fr.) par permanence de nuit ou de jour non ouvrable.

Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés

Arrêté n° 1189 portant à vingt mille francs (20.000 fr.) l’avancede timbres du Chef de la Sûreté

Arrêté n° 1316 DU 31 DÉCEMBRE 1952

Arrêté n° 1183 créant une allocation forfaitaire journalière pour les Okal et Notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire.

Arrêté n° 1306 modifiant l’arrêté n° 650 du 9 août 1943, relatif aux allocations viagères annuelles allouées aux anciens employés autochtones de l’administration à salaire mensuel.

Arrêté n° 1176 ouvrant au Budget de l’exercice 1951, des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt et un millions de francs (21.000.000 de francs)

Arrêté n° 1178 clôturant la session budgétaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, ouverte le 30 novembre 1951

Arrêté n° 1303 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti.