Textes officiels

Arrêté n° 1302 suivant lequel les lots 32 et 39 du plan d’’Ambouli d’une superficie respective de 49 ha 85 a 91 ca et 47 ha 4 a 14 ca, font retour au Domaine privé de l’Etat pour compter de la date du présent arrêté, conformément aux décisions prises par le Conseil d’Administration de la Société Immobilière des Charmettes dans sa séance du 13 novembre 1952

Arrêté n° 1301 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1952.

Arrêté n° 1175 relatif à la prise de fonctions de M. Renaud, substitut de 3° classe près le Tribunal Supérieur de Djibouti

Arrêté n° 1294 suivant lequel M. Ferjus, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S., prend possession de ses fonctions pour compter du 27 décembre 1952, date de son débarquement à Djibouti.

Arrêté n° 1173 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951, pour un total de deux millions deux cent quarante-deux mille cent quatre vingt-dix francs (2.242.190 fr.).

Arrêté n° 1295 chargeant M. Ferius, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S. cumulativement avec ses fonctions, des attributions de Chef du Service Judiciaire de la Côte Françaises des Somalis, en attendant l’arrivée du titulaire.

Arrêté n° 1290 portant modification au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer autres que l’Indochine.

Arrêté n° 1292 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Cote Française des Somalis pour l’année 1953.

Arrêté n° 1291 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’année 1953.

Arrêté n° 25/12/1952 portant modification de l’arrêté du 9 octobre 1952 fixant la date de l’examen professionnel d’entrée dans la magistrature d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1288 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 1284 chargeant le chef de oste de Loyada, pour compter du 1er janvier 1953, du contrôle des véhicules et marchandises à l’entrée et à la sortie du Territoire

Arrêté n° 1283 promulguant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1286 suivant lequel le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis promulgue les lois, décrets, arrêtés et règleglements émanant du Pouvoir Central et contresignés par le Ministre de la France d’Outre-Mer ainsi que les arrêtés et règlements émanant du Gouvernement Local.

Arrêté n° 1283 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associes relevant du Ministères de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1277 sortant admission à la retraite, pour invalidité, de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police de 2° classe du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1276 rendant exécutoire, à compter du 1er janvier 1953, la délibération du Conseil Représentatif, en sa séance du 11 décembre 1952, portant remaniement et classification des tarifs d’utilisation des installations du Port.

Arrêté n° 1272 accordant remise entière aux héritiers de M. Hassan Mohamed Mouana de la pénalité de 30.632 francs, encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession de M.Hassan Mohamed Mouana

Arrêté n° 1273 ordonnant, au profit de la Société Industrielle Commerciale Immobilière Financière Intercontinentale, la restitution de la somme de 16.605 francs, acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pour cause d’’improductivité de la Société.

Arrêté n° 1263 nommant M. Jardillier,Président du Tribunal de Première Instance, Président ad hoc du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour le jugement de l’affaire M.P. contre Youssouf Abdi et consorts

Arrêté n° 1256 désignant M. Pau, Administrateur de la F.O.M. adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, pour représenter le Territoire au cours des procédures mettant en cause le chauffeur administratif Dirieh Moussah

Arrêté n° 1257 portant approbation de rôle des Contributions directes

Arrêté n° 1260 le 18 décembre 1952.

Arrêté n° 1247 promulguant en Côte Française des Somalis :

Arrêté n° 1244 faisant concession provisoire à la Préfecture Apostolique de la Côte Française des Somalis d’un terrain d’environ 2.390 mètres carrés à Djibouti (quartier de la Plaine)