Textes officiels

Arrêté n° 1252 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, du 17 octobre 1952, supprimant l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.

Arrêté n° 1245 autorisant les entrepreneurs de transports maritimes ou aériens (particuliers ou sociétés) à timbrer eux-mêmes avec des timbres mobiles de dimension, avant d’en faire usage, les billets de passage qu’ils délivrent

Arrêté n° 1250 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 17 octobre 1952, portant réajustement des tarifs du timbre des cartes d’identité d’étrangers.

Arrêté n° 1251 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date, du 17 décembre 1952, établissant un abattement au profit de certains ayants droit pour la perception des droits de mutation à titre gratuit.

Arrêté n° 1246 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis du 27 novembre 1952 modifiant le tarif de la taxe des licences .

Arrêté n° 1248 rendant exécutoires deux délibérations du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis du 16 octobre 1952

Arrêté n° 1249 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis du 17 octobre 1952

Arrêté n° 1243 portant réglementation des débits de boissons

Arrêté n° 1241 promulguant 1° Le décret n° 52-1299

Arrêté n° 1238 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons

Arrêté n° 1234 portant approbation des rôles des Contributions directes

Arrêté n° 1233 portant à 60.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.

Arrêté n° 1231 promulguant le décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au’nom de l’Etat, exécutés dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les États associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.

Arrêté n° 1429 fixant les dates du concours « B » d’admission à l’Ecole Nationale de la France d’Outre-Mer en 1953.

Arrêté n° 10/12/1952 portant prorogation de la durée de validité des cartes de combattant ayant plus de cinq années de date.

Arrêté n° 1216 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1214 faisant concession provisoire à M. Spiro Lévirat, sujet britannique, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.993 mètres carrés sise à Boulaos

Arrêté n° 1215 ordonnant, au profit de M. Victor Michon, à Djibouti, la restitution au titre des événements postérieurs à la perception de la somme de 9.000 francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de Djibouti le 8 juillet 1952.

Arrêté n° 1213 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1951

Arrêté n° 1204 portant à 600.000 francs le montant de la provision mise à la disposition de l’agent spécial du Cercle d’Ali-Sabieh

Arrêté n° 1202 accordant à M. Monselesan (Serge), sujet italien, garagiste à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares, située sur la route de Loyada en bordure de l’Oued Damerdjog.

Arrêté n° 1200 à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du controle du C.F.E.

Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire

Arrêté n° 1194 faisant concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le ad de n° 489

Arrêté n° 1186 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis