Textes officiels

Arrêté n° 1195 bis fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales.

Arrêté n° 1191 ARRÊTÉ N° 1191 DU 28 NOVEMBRE 1952

Arrêté n° 1195 faisant concession définitive aux héritiers de la succession Omar Mohamed Im Galissy du lot 112 bis de la ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528 .

Arrêté n° 1192 faisant concession définitive aux héritiers A. Besse du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 502

Arrêté n° 1193 faisant concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495.

Arrêté n° 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1107 promulguantle décret n » 51-1282 du 6 novembre 1951 complétant, en ce qui concerne le personnel servant dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11123)

Arrêté n° 1181 nommant M. Bourges (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Salvadori, Administrateur 1er échelon

Arrêté n° 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953

Arrêté n° 1159 portant approbation des rôles des Contributions directes

Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952 et créant un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chan- -tier de la route d’Ethiopie

Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 1156 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur

Arrêté n° 1154 autorisant, le remboursement à l’entrepreneur Saleh Ibrahim,, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de 91.500 francs réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952

Arrêté n° 1155 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones, du cautionnement de 1.200.000 francs réalisé suivant récépissé n° 266 du 26 août 1952

Arrêté n° 1151 rapportant des mesures d’expulsion

Arrêté n° 1143 promulguant: le décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d’outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l’ordonnancée n° 45-2184; du 24 septembre 1945, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° °051-443 du 19 avril 1951 ; l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 , précitée ;

Arrêté n° 1142 promulguant le décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refendant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts – d’honneur, aides et/secours scolaires accordés par les territoires relevant du Ministère de là France d’Outre-Mer aux étudiants ou élèves en- vue d’études dans la Métropole, les Départements d’Outre-Mer ou l’Algérie

Arrêté n° 1134 portant convocation dû collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Arrêté n° 1125 promulguant : 1° L’arrêté ministériel du 28: juillet 1952 portant ouverture^ en 1953, d’une session des concours d’adjoints techniques des Travaux publics de: la F.O.M. ; 2° L’arrêté ministériel du 28 juillet 19521 portant ouverture, en 1953, d’une session des concours d’ingénieur principal ou d’ingénieur adjoint des travaux publics de la F.O.M.

Arrêté n° 1119 portant approbation et publication de la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française dès Somalis.

Arrêté n° 1120 Portant désignation des membres du jury chargé de contrôler les épreuves de connaissance d’un dialecte parlé en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1121 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 t portant organisation des prisons

Arrêté n° 1115 réglementant l’emploi de haut-parleurs à titre publicitaire et des postes radiophoniques installés sur véhicules

Arrêté n° 1110 mettant à la disposition de la Compagnie du Chemin de Fer de I Djibouti à Addis-Abeba les terrains nécessaires à l’exécution de la première partie d’une variante à la voie ferrée.