Textes officiels

Arrêté n° 1005 chargeant le Chef du Service des Travaux publics du recensement es véhicules automobiles du Territoire, dans les conditions prévues par le titre II du décret du 5 décembre 1935, promulgué en Côte Française des Somalis, par arrêté en date du 3 janvier 1936.

Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant en Cote Française des Somalis l’arrêté ministériel du 12 août 1952

Arrêté n° 1001 faisant concession provisoire à M. Haitan Saleh Bedani, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 145 m² située à Djibouti à l’angle du boulevard de Gaulle et de l’avenue de Brazzaville.

Arrêté n° 1000 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 998 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone, boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de 800.000 francs réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.

Arrêté de Promulgation n° 993 promulguant en C.F.S. : 1° Le décret n° 52-937 du 28 juillet 1952 ; 2° Le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 .

Arrêté n° n° 986 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes

Arrêté n° n° 983 fixant les délais de prescription des mandats d’articles d’argent

Arrêté n° n° 979 faisant concession provisoire à M. Abdallah Abdourahhman Dorani, propriétaire à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 653 mètres carrés sise à Djibouti (Boulaos)

Arrêté n° n° 980 autorisant M. Omar Salem Baoubeid, sujet de l’Etat de Kaiti, protégé britannique, commerçant à Aden, à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 263 (lot 140 bp) au nom de M. Houssein Ahmed Cassim

Arrêté n° n° 977 affectant au Service de l’’Elevage de la Côte Française des Somalis un terrain de 57.750 métres carrés, située à Boulaos, et destiné à la construction de l’abattoir municipal de la ville de Djibouti

Arrêté n° n° 973 portant détachement pour 5 ans dans le cadre local des commis greffiers de la Côte Française des Somalis, de M. Dhohuret (Ambroise)

Arrêté n° n° 975 portant détachement pour 5 ans, dans le cadre local des comptables des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, de M. Amourda (Richard)

Arrêté n° n° 963 complétant les tableaux annexés à l’arrêté n° 1122 du 4 décembre 1951 relatif à l’affectation spéciale des réservistes de statut civil de droit commun en temps de guerre.

Arrêté n° n° 960 admettant en non-valeurs des sommes qui n’ont pu être recouvrées par le Service de l’Enregistrement au titre des amendes et des iras de justice

Arrêté n° n° 951 faisant concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négociant, d’un terrain de 11.000 mètres carrés situe à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.

Arrêté n° n° 952 faisant concession provisoire à M. Spiro Livierato, commerçant de nationalité britannique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés située à Djibouti (Boulaos)

Arrêté n° n° 953 faisant concession provisoire à M. Mohamed Aboubaker Ali Bay, photographe à Djibouti, de 42 mètres carrés de terrain en deux bandes de 21 mètres carrés chacune, attenantes : au Nord et au Sud, au terrain de 399 mètres carrés qui lui a été concédé à Boulaos par arrêté n° 559 du 28 mai 1952 .

Arrêté n° n° 954 faisant concession provisoire aux héritiers Foti Livierato d’une parcelle de terrain d’une superficie de 934 mètres carrés sise à Djibouti, place Lagarde.

Arrêté n° n° 948 réglementant les heures de fermeture des établissements où sont vendues des boissons alcooliques à emporter…………….

Arrêté n° n° 943 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice en notre nom contre les sieurs Ali _Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok

Arrêté n° n° 941 affectant à l’autorité militaire en Côte Française des Somalis un terrain d’environ 3.150 mètres carrés sis à Djibouti (Boulaos).

Arrêté n° n° 937 chargeant M. Clarimont (Louis), agent spécial des fonctions de gérant de l’ageñce postale de Dikhil, créée par l’arrêté n° 936 du 3 septembre 1952

Arrêté n° n° 936 créant, à compter du 10 sentembre 1952, une agence postale à Dikhil.

Arrêté n° n° 927 accordant remise entière de la pénalité de 1.216.440 francs encourue par le Département de la France d’Outre-Mer pour présentation hors délai à la formalité de l’enregistrement d’un acte administratif en date du 15 mai 1952 portant cession par Laloux au Ministère de la France d’Outre-Mer d’un immeuble à Boulaos.