Textes officiels

Arrêté n° 25 Février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire

Arrêté n° 743 promulguant le décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946

Arrêté n° 741 faisant concession provisoire a M. Saleh Ibrahim, d’une parcelle de terrain de 538 m°, sise à Djibouti, ancien lot n° 8 de l’ancien abattoir .

Arrêté n° n° 885 promulguant l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° 740 faisant cConcession défnitive a la Société Française des Pétroles ‘de Somalie, Sociét anonyme à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 21.639 m“ (Plateau du Marabout).

Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.

Arrêté n° 733 faisant concession défini tive à M, Myriallis Siéfanos, commerçant de natironalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.084 m° situé à Djibouti (ot n° 381 du Plateau du Marabout) .

Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.

Arrêté n° 734 faisant concession défini tive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.053 m° situé à Djibouti (lot n° 380 du Plateau du Marabout) .

Arrêté n° 731 faisant concession provisoire à M. Hadj Talet Ali, commerçant à Djibouti ,d’une parcelle de terrain d’une superficie de 33 nî,sise au Bender Djedid.

Arrêté n° 735 faisant concession définitive à la Société EGIL d’un terrain de 1.010 m* à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout)…

Arrêté n° 737 faisant concession défini‘tive à M. Aouad Mohamed dit Roubah, jardinier à Ambouli, d’une parcelle de terrain de 4.598 m° sise à Amhbouli …

Arrêté n° 738 autorisant la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de terain non lotie, d’une superficie -de 2.488 m° située à Dijibouti, Plateau dù Serpent .

Arrêté n° 739 fixant la répartition des cadres administratifs de la Côte Française dès Somalis, régis par arrêtés locaux, en cadres supérieurs et en cadres locaux.

Arrêté n° 17 juin 1952 Mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre sénéral des Transmissions de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 718 promulguant, en Côte Française des Somalis, Farrêté ministériel du 17 juin 1952 fixant Ies mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 714 rapportant une mesure d’expulsion d’expulsion objet de l’arrêté n° 990 -du 5 septembre 1947

Arrêté n° 713 rapportant une mesure d’expulsion, objet de l’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947.

Arrêté n° 704 remplaçant et complétant diffé- rentes dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949, portant application outre-mer du décret du G avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat.

Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 698 étendant à l’ensemble du Territoire les dispositions du chapiître II,relatif à la voirie de Djibouti, de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950

Arrêté n° 692 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er quillet 1951 et du ler janvier 1952.

Arrêté n° 687 fixant les taxes à npercevoir pour les télégrammes originaires de la Côte Française des Somalis acheminés par voie T.S.F. et voie câble and Wireless (Aden) .

Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.

Arrêté n° 682 rapportant l’additif n° 193 du 1″ juin 1949 relatif aux voies de grande circulation.