Textes officiels

Arrêté n° 550 autorisant le remboursement à la Société EGIE, entrepreneur, adjudicataire des travaux de pose du nouveau réseau électrique de Djibouti du cautionnement définitif de 2.000.000 de francs métropolitains .

Arrêté n° 548 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 531 modifiant l’arrêté n° 465 du 2 mai 1952 relatif aux taxes radiotéléphoniques

Arrêté n° 530 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 527 portant ouverture de crédits supplémentaires. aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 525 portant inscription d’une recette de 788.131 francs au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2, du Budget local pouf l’exercice 1952.

Arrêté n° 520 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

Arrêté n° 517 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 508

Arrêté n° 503 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 506 autorisant l’extension aux opérations d’assurances maritimes et de ; transport de l’activité de la Société d’Assurances «The Livre- pool and London and Globe Insurance Compagnie Limited » dans \ le Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 492 portant institution et organisation d’un Centre d’Éducation Surveillée

Arrêté n° 495 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 493 portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme totale de vingt-deux millions deux cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-deux francs métropolitains au titre du Budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1952 et mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Service de l’Intendance

Arrêté n° 491 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.207 m2 à Boulaos, limité : au Nord, par la future place de la Mosquée sur 25 m.; à l’Est, par une rue future sur 54 m. ; au Sud, par un terrain vague sur 19 m. 5 ; et à l’Ouest, à 6 m. de l’axe du Khor Bourhan par une rue future sur 58 m

Arrêté n° 487 modifiant divers arrêtés comme suit : ail lieu de « Mise à la disposition de l’Autorité militaire », lire : « Affecté à l’Autorité militaire »

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Arrêté n° 470 promulguant en Côte Française des Somalis , le décret n° 52-429 du 23 avril 1952

Arrêté n° 473 portant aménagement de taxes accessoires des colis postaux du régime international

Arrêté n° 474 portant interdictions de séjour

Arrêté n° 469 concernant les passages à niveau du Territoire de la Côte Française des Somalis, à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre urbain, qui seront signalés par deux panneaux avertisseurs placés de part et d’autre dudit passage à niveau et à une distance de 50 mètres de celui-ci

Arrêté n° 465 fixant la taxe unitaire de base applicable à une communication radiotéléphonique de 3 minutes ou de moins de 3 minutes

Arrêté n° 468 accordant un permis d’occupation, du Domaine public pour installation d’un poste distributeur d’essence

Arrêté n° 466 promulguant le décret n° 52-386 du.8 avril 1952

Arrêté n° 467 portant classement de M. Bartassons (André), sous-chef de service du Trésor Métropolitain, détaché en C.F.S., dans la hiérarchie du cadre des Trésoreries d’Outre-Mer en qualité de commis principal de 1er classe pour compter du 2 avril 1952