Textes officiels

Arrêté n° 318 désignant un emplacement de vente aux marchands de kath et fixant les heures de vente dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 313 promulguant la loi n° 52-151 du 13 février 1952, rendant applicable dans les Territoires Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, l’article 248 du Code rénal.

Arrêté n° 326 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951.

Arrêté de Promulgation n° n° 303 promulguant en CFS.

Arrêté n° n° 299 portant convocation du Conseil Représentatit de la Côte Française des Somalis pour la première ses- sion ordinaire de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session

Arrêté n° n° 297 promulguant en CES. :

Arrêté n° n° 298 n° 298 promulguant le

Arrêté n° n° 294 fixant à 50.000 francs Djibouti la somme au-dessus de laquelle les dépenses publiques seront obligatoirement payées par virement tant approbation des rôles des Contributions Directes ………

Arrêté n° n° 296 portant approbation des rôles des Contributions Directes .

Arrêté n° n° 295 nommant les membres de la Commission des Patentes des Cercles de Djibouti, Dikhïl, Tadjoura, Al-Sabieh pour l’année 1952….

Arrêté n° n° 277 portant attribution d’une indemnité résidentielle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents des di- vers cadres en service à la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 278 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de difficultés d’existence aux fonctionnaires et agents des divers cadres en service à la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 279 portant création d’une cantine scolaire auprès de certains établissements d’enseignement public de la Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 264 affectant à l’Armée de ’Air, en Côte Française des Somalis, un terrain de 37.500 m° (375 m. XX 100 m.), situé à Gabode entre la limite Nord du terrain de l’Aviation et le terrain affecte au Cercle de Djibouti (Caserne des gardes-cercie)

Arrêté n° n° 265 faisant concession provisoire à .M. Velio Rabbi, entrepreneur à Djibouti, de nationalité italienne, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.150 m° formant lie lot n° 376. du plan de lotissement du Plateau ‘du Marabout.

Arrêté n° 286 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

Arrêté n° n° 263 bis accordant un permis d’occupation du terre-plein du port, destiné à l’installation d’une usine et d’un entrepôts frigorifiques

Arrêté n° n° 262 bis annulant l’arrêté n° 19 en date du 19 janvier 1952 et portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme de soixante-dix- neuf millions douze mille francs métropolitains au titre du Budget de l’État (France d’Outre-Mer) exercice 1952, mis à la disposition de l’intendant militaire, Directeur du Service de l’’Intendance.

Arrêté n° n° 263 Autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caises des Dépôts et Consignations ia somme de aua- tre vingt mille soixante-seize francs (80.076 fr.)

Arrêté n° n° 232 portant déchéance de la Société & Union Commerciale et Industrielle de Djibouti», à Djibouti, de son droit de concession provisoire, n’ayant pas rempli les obligations imposées par l’arrêté de concession provisoire sur la parcelle de terrain de 674 m° 50 formant le lot n° 8 du quartier de l’ancien Abattoir

Arrêté n° n° 231 portant expulsions du Territoire de a Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 230 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 224 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 226 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur lé terre-plein du port.

Arrêté n° n° 216 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget de la Chambre de Commerce et autorisation de prélévement sur la Caisse de Réserve de cette Compagnie