Textes officiels

Arrêté n° 179 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 180 fixant les nouvelles solides des agents auxiliaires autochtones de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° n° 171 rendant exécutoire une délibération au Conseil Représentatif. en date du 21 février 1952 portant rema- niement général et classification des tarifs d’utilisation des installations du port et de l’aéroport de Djibouti

Arrêté n° 167 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 213 . le décret du 18 février 1952 approuvant la délibération du Conseil Représenta- tif de la C.F.S. modifiant le Code général des Impôts directs.

Arrêté n° 154 fixant le montant maximum des mandats postaux et télégraphiques du service intérieur

Arrêté n° 158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 158 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 152 relatif au pécule et à l’allocation viagère des miliciens et des gardes-cercle

Arrêté n° 124 fixant le tarif de remboursement des repas fournis à certains agents des formations sanitaires,

Arrêté n° 119 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux de construction de la Maternité à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 Fr.), réalisé suivant récépissé du Trésor n° 376 du 27 novembre 1951

Arrêté n° 115 portant Interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 112 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 194 modifiant l’arrêté n° 41 du 15 janvier 1552 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs prés le Tribunal Supérieur Appel.

Arrêté n° 106 promulguant en C.F.S. l’arrêté du 25 septembre 1951 fixant la date à taquelle cesseront d’avoir effet les dispositions du décret du 2 octobre 1945 et du 18 juin 1946 portant application de l’ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidadts aux Services publics ayant été empêchés d’y accéder, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des Services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre (J.O.R.F. du 30 septembre 1951, p. 9997).

Arrêté n° 105 promulguant le décret n° 52-45 du 7 janvier 1952

Arrêté n° 103 promulguant à la Côte Française des Somalis les lois n°s 49-958 et 49-759 du 9 juin 1945.

Arrêté n° 92 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 3 décembre 1952, modifiant, pour compter du 1er janvier 1952, les tarifs de vente de l’énergie électrique.

Arrêté n° 93 attribuant une indemnité journalière aux membres de l’Assemblée Représentative territoriale de Ia Côte Française des Somalis,

Arrêté n° 86 faisant concession définitive à M. Cheick Mohamed Ibrahim à Djibouti, d’une. parcelle de terrain d’une superficie de 96. mètres carrés sise au Bender-Djedid.

Arrêté n° 87 approuvant le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1952.

Arrêté n° 73 allouant une avance de 30.009 francs à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint de 3é classe stagiaire du cadre général, pour les travaux de construction de la route Éthiopie.

Arrêté n° 70 promulguant des deux décret : 1° Le décret n° 51-1425 du 11 décembre 1951 portant aplication aux Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des articles 1er et 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés ; 2° Le décret n° 51-1426 du 11 décembre 1951 rendant aplicables aux Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 et le décret n° 50-737 du 24 juin 1950 portant règlement d’administration publique, relatifs à Ia publicité des protêts.

Arrêté n° 69 portant promulgation de l’arrêté ministériel du 30 juin 1951 rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmaceutique.