Textes officiels

Arrêté n° 61 promulguant le décret n° 51-1006 – du 4 août 1951 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’accès des capitaines de port du cadre général du personnel des ports et rades de la France d’Outre-Mer et des adjoints techniques principaux du cadre général des Travaux publics, des Mines et des Techniques industrielles de la France d’Outre-Mer aux classes exceptionnelles créées par le décret. n° 49-508 du 14 avril 1949.

Arrêté n° 60 annulant et remplaçant le tableau IV de l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951 fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, avec effet du 1er février 1952.

Arrêté n° 62 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Arrêté n° 57 instituant une indemnité de risques en faveur des Inspecteurs principaux et Inspecteurs de Police en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 56 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 46 annulant, pour compter du 1er janvier 1951, le permis d’occupation d’un terrain de 700 mètres carré sis à Boulaos, octroyé à M. Ma nousso (Michel), par avrêté n° 6 du 23 janvier 1939.

Arrêté n° 58 afffectant, à l’armée de l’air en Côte Française des Somalis, deux terrains situés entre les limites Sud du terrain d’aviation et l’Oued Doudah, l’un de 64 ha, destiné à la création d’un centre d’émission interammes, l’autre de neuf mille mêtres carrés, destiné à la réalisation d’un système de jonction filaire nécessité par l’exploitation du nouveau centre interarmes .d’émission

Arrêté n° 37 approuvant certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (total de 15 millions 326.136 francs) .

Arrêté n° 38 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 39 désignant les membres des bureaux de l’assistance judiciaire pour1952

Arrêté n° 40 fixant la liste des assesseurs à adjoindre, pendant l’’année 1952, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour criminelle .

Arrêté n° 41 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel .

Arrêté n° 34 désignant M. Grand perrin (Maurice), administrateur du 2° échelon de la France d’Outre-Mer, Commandant du Cercle de Diyibouti, comme représentant de l’Administration au Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre de la Côte Française des Somalis prouvant et rendant exécutoires

Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)

Arrêté n° 27 faisant concession provisoire à. M. Ahmed Saïd Ahmed d’un terrain d’une superficie de 275 méêtres carrés sise au Plateau de Djiibouti au quartier de l’Ancien Abattoir.

Arrêté n° 28 autorisant M. Cotticelli à effectuer un dallage en ciment sur une superficie de 72 mètres carrés, dans le prolongement du terrain dont l’’occupation lui a été accordée par arrêté n° 388 du 16 avril 1951.

Arrêté n° 26 Faisant concession provisoire à M. Camilli Lendert, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.540 mètres carrés sise à Boulaos

Arrêté n° 14 reconstituant la Commission consultative chargée de l’examen des demandes de logements administratifs

Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour les mois de janvier et février 1952 à M. l’Intendant de la C.F.S. en vue du règlement des dépenses à effectuer pour la taire, Directeur de l’Intendance période du 1er janvier au 29 février 1952 inclus.

Arrêté n° 16 portant promotion de M. Schmidt (Jean), commis principal de 4e classe de la Trésorerie, pour compter du 1er janvier 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté

Arrêté n° 12 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux pour la construction d’un bâtiment de huit logements, du cautionnement définitif de cinq 40 cent mille francs (500.000 fr)

Arrêté n° 10 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1952 de trois fonctionnaires de Trésorerie.

Arrêté n° 4 Janvier 1952 autorisant le remboursementà M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de réfection du Khor Bourhane, du cautionnement dé finitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 338

Arrêté n° 3 janvier 1952 consentant à la Société «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipement électrique du Port de Djibouti, une avance égale à deux mensualités ou deux dix-huitièmes du montant des travaux soit 2.043.290 fr.

Arrêté n° 2 portant, pour l’année 152 désignation des assesseurs près les Tribunaux des premier et second degrés.