Textes officiels

Arrêté n° 1179 relatif au régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1179 relatifau régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant duMinistère de la Franced’Outre-Mer

Arrêté n° 1185 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° le 31 décembre 1951. Montant de diverses taxes de propriété industrielle (dessins et modèles).

Arrêté n° 1188 rendant exécutoire le Budget du Service local pour l’exercice1952;

Arrêté n° 1177 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 897

Arrêté n° 1165 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1053 du 30 août 1951, portant publication du protocole adopté le 8 octobre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’effet de placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931.

Arrêté n° 1162 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952.

Arrêté n° 1164 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1160 approuvant et rendant exécutoires

Arrêté n° 1161 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’aimée 1952.

Arrêté n° 1149 faisant concession provisoire, à fr M. Hassan Ismaël Ghaleb

Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1144 piroamulguasit Se décret n° 51-1334 du 20 novembre 1951 modifiant le décret du Sft septembre 1337 portant institution de médailles d’honneur en faveur ‘ des agents de l’administration locale des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de ïa Télégraphie sans fil des Territoires d’Outrc-Mer et Territoires sous tutelle. (J.O.R.F. du 21 novembre 1951, p. 11557.)

Arrêté n° 1143 promulguant le décret n » 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 21 novembre 1951, p. 11556.)

Arrêté n° 1154 instituant un Tribunal des pemsions en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1153 ordonnant, au profit de la Société anonyme des Pétroles de Djibouti, la restitution de la somme d’un million sept cent soixante-quatre mille francs (1.764.000 francs),

Arrêté n° 1152 déclarant n’avoir aucune utilité pour les Services publics,

Arrêté n° 1151 accordant à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire

Arrêté n° 1150 accordant un délai supplémentaire maximum d’un an à M. Carichiopoulo

Arrêté n° 1148 accordant, à M. Ali Coubèche, un délai supplémentaire

Arrêté n° 1147 accordant un délai supplémentaire

Arrêté n° 1146 13 décembre

Arrêté n° 1145 faisant concession provisoire à M. Daher Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 236 mètres carrés au Plateau de Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir