Textes officiels

Arrêté n° 1142 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement et de «développement économique et social (Section outre-mer) de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1141 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1126 nommant Commissaire du Gouvernement près du Conseil du Contentieux du Territoire, M. Perianayagassamy (Pierre), chef de bureau de 1er classe des Secrétariats généraux de la France d’Outre-Mer, licencié en droi

Arrêté n° 1122 relatif à l’affectation spéciale des réserviste statut civil, de droit commun en temps des guerre , domiciliés SHF le Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1121 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du Cercle d’Ali Sabieh de trois cent mille francs à quatre cent mille francs (de 300.000 à 400:000 Fd)

Arrêté n° 1115 autorisant le transfert des restes mortels de Mme Burdin décédée à Djibouti le 24 octobre 1951, au cimetière de Tananarive (lot 44, tombe n » 213

Arrêté n° 1112 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (Total: 15 millions 704.201 francs)

Arrêté n° 1109 promulguant décret n 51-1281 du 6 novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des fonctionnaires et magistrats visés à l’article 1er de la loi n » 48-488 du 21 mars 1948 (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11122).

Arrêté n° 1108 promulguant le décret n° 51-1280 du ô novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des personnels fies cadres régis par le décret n° 50-1348 au 27 Octobre 1950 autres que ceux visés à l’article 1er de la loi n° 48-488 du 21 mars 1948. (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11121).

Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales

Arrêté n° 1104 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Arrêté n° 1103 plaçant sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti le poste permanent de gendarmerie créé à Loyada par arrêté n° 1068 du 16 novembre 1951

Arrêté n° n° 1102 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1100 déléguant M. Perianayagassamy (Pierre), Chef du Service des Finances et de la Comptabilité, dans les fonctions d’Ordonnateur du Budget local et des Budgets annexes de la Côte Française des somalis, pour compter du 26 novembre 1951

Arrêté n° n° 1091 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session au vendredi 30 novembre 1951, à 8h: 30…….,…..,……….

Arrêté de Promulgation n° n° 1089 promulguant en C.FS.

Arrêté de Promulgation n° n° 1090 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 1087 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n°1088 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 1073 approuvant et rendant exécutoire approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contribution Directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (12 millions 110.645 Fr.)

Arrêté n° n° 1068 créant un poste permanent de gendarmerie à Loyada, pour compter du 21 décembre 1951..

Arrêté n° n° 1075 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1084 affectant à l’Autorité militaire en Côte Française des Somalis deux terrains situés à Ali Sabieh……

Arrêté n° n‘ 1085 autorisant le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicataire des travaux de consitructions du casernement des gardes-cercle, du cautionnement définitif de soixante-dix mille francs {70.000 fr.).

Arrêté n° n° 1067 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 690 du 7 septembre 1951 autorisant M. Lefaure à occuper une parcelle de terain de 10.006 metres carrés