Textes officiels

Arrêté n° 841 faisant concession provisoire à M. Farah Samatar, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 228 n° sise au Bender Djedid

Arrêté n° 839 promulguant le décret n° 51-941 du 17 juillet 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49-159 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques. (J.O.R.F. du 19 juillet 1951, p. 7799.)

Arrêté n° 840 portant réajustement du tarif d’acconage dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 838 promulguant décret n » 51-940 du 17 juillet 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49-758 ait 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques. (J.O.R.F. du 19 juillet. 1951, p. 7799.)

Arrêté n° 834 promulguant le décret n° 51-260 du 28 février 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation. (J.O.R.F. du 3 mars 1951, p. 2198.)

Arrêté n° 833 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant acceptation d’un don du Comité du Timbre antituberculeux.

Arrêté n° 828 portant règlement provisoire du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 825 promulguant en Côte Française des Somalis, la loi n° 50-1479 du 30 novembre 1950.

Arrêté n° 817 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 815 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 809 autorisant le remboursement à M.Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement définitif de 100.000 francs, réalisé suivant récépissé du Trésor N.C. 3094 du 91 octobre 1950 .

Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 794 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant abandon: de la part revenant au Territoire sur les honoraires des greffiers notaires à l’occasion d’actes d’obligation et de main levée d’hypothèques .

Arrêté n° 803 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du cercle de Djibouti, exercice 1951 (10.943.874 Fr.).

Arrêté n° 801 autorisant la Préfecture apostolique de la Côte Francaise des Somalis à céder à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Dijibouti, le droit. de contession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos, attenant à l’immeuble « Brise de Mers .

Arrêté n° 792 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 51-619 modifiant le régime du supplément familial des fonctionnaires et agents de l’Etat

Arrêté n° 51-951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le caleul de l’indemnité différentielle prévue à part. 13 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951.

Arrêté n° 781 autorisant le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre à compléter par des timbres fiscaux de la série unifiée le nouveau tarif des timbres de connaissements maritimes.

Arrêté n° 51-950 fixant les taux et conditions d’ attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie

Arrêté n° 782 promulguant en Côte Française des Somalis les décrets n°51-619 du 26 mai 1951,51-950du21juillet 1951, 51-951du 21 juillet 1951 et 51-952 du21 juillet 1951.

Arrêté n° 773 promulguant à la C.F.S. le décret n° 51-264 du 23 février 1951 pour l’application de la loi du 22 août 1950 concernant les moyens de transport pour le pèlerinage de La Mecque.

Arrêté n° 774 11 aout 1951

Arrêté n° 50-1046 prévoyant les moyens de trans port suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour le pèlerinage de La Mecque

Arrêté n° 771 portant promulgation de la loi n° 50-1046 du22 août 1950 prévoyant les moyens de transports suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour le pèlerinage de La Mecque.