Textes officiels

Arrêté n° 732 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1950) : 10.112.233 fr

Arrêté n° 731 portant expulsion de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 730 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 724 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 723 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire » Général p. i. de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 722 portant promotion au grade de commis principal de 4° classe de M. Pottier (Robert), commis de 1er classe de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 721 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1209 du 6 décembre 1948 en ce qui concerne Amina Ahmed.

Arrêté n° 719 portant réglementation de l’Enseignement privé à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 717 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 714 portant annulation de crédits du budget du Service local pour l’exercice 1950.

Arrêté n° 713 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice notre nom, contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser.

Arrêté n° 12 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° le 19 juillet 1951. Modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de leur formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 705 faisant concession définitive à M. Mohamed Saleh el Guirouh, entrepreneur de transports à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 78 m² sise au Bender-Djedid .

Arrêté n° 706 faisant concession provisoire à M. Ibrahim Oubadi, boucher à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 117 m² sise au Bender-Djedid, quartier n° 2 .

Arrêté n° 709 ouvrant à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance militaire de la C.FS. des crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat (France d’outre-mer, exercice 1951), en vue du règlement des dépenses à effectuer pendant la période du 1er au 31 juillet 1951.

Arrêté n° 694 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti de l’exercice 1951 (17.024,617 fr.) .

Arrêté n° 696 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 695 rapportant, en ce qui concerne les nommées Aicha Abokor et Sirad Aden l’arrêté d’expulsion n° 458 du 9 mai 1951 .

Arrêté n° 697 rapportant, en ce qui concerne Ibado Youssouf l’arrêté n° 820 du 3-8-49.

Arrêté n° 686 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 687 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 672 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 32.933.985 francs au Budget local exercice 1951 et autorisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve du Budget local .

Arrêté n° 681 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 678 fixant les documents prévus pour le règlement d’un marché passé avec la-« Caterpillar Tractor C° » . accordant à M. Manousso (Michel), un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er juin 1951, pour achever la mise en valeur du terrain de 700 m² qu’il occupe à Boulaos.