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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 814 textes

27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-169/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2021 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-169/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2020

27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-168/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-168/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2020

27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-166/PR/MS aprouvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2021 de l’HGP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-166/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2020

27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-172/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2020

27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-171/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2020

27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-170/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-170/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2020

27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-176/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 du Diwan de la Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-176/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 24 du 31/12/2020

27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-175/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-175/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 24 du 31/12/2020

27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-164/PR/MERN approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité Djibouti pour l’exercice 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-164/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2020

27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-163/PR/MERN portant application des articles 13 et 14 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatifs aux spécifications thermiques dans les nouveaux bâtiments et aux dispositions d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et privés en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-163/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2020

17 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-159/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-159/PR/MCMinistère du Commercen° 24 du 31/12/2020

17 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Décret n° 2020-320/PRE/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-320/PRE/MIMinistère de L’intérieurn° 24 du 31/12/2020

17 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-158/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-158/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 24 du 31/12/2020

17 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-161/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel y 2021 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-161/PR/MLMinistère du Logementn° 24 du 31/12/2020

17 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-160/PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2021 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-160/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 24 du 31/12/2020

17 déc. 2020n° 1 du 04/03/2021

Décret n° 2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-320/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 04/03/2021

17 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-157/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2021 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-157/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2020

14 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020

Arrêté n° 2020-156/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” Option : Infirmier Anesthésiste.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-156/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 23 du 15/12/2020

14 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020

Arrêté n° 2020-155/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” Option : Technicien Supérieur d’Imagerie Médicale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-155/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 23 du 15/12/2020

14 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-317/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 23 du 15/12/2020

14 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020

Décret n° 2020-319/PR/MTRA portant confirmation dans sa fonction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-319/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 23 du 15/12/2020

14 déc. 2020n° 1 du 04/03/2021

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-317/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 04/03/2021

2 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020

Décret n° 2020-306/PRE portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-306/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2020

1 déc. 2020n° 1 du 01/12/2020

Rapport n° 1/R/20/CC Général Public 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1/R/20/CCCour des Comptesn° 1 du 01/12/2020

25 nov. 2020n° 22 du 30/11/2020

Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-298/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/2020

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