Textes officiels

Arrêté n° 582 complétant l’arrêté n° 74 du 20 janvier 1951, désignant pour l’année 1951, les assesseurs près les Tribunaux des premier et second degré du Territoire.

Arrêté n° 568 autorisant M. Nicoletto Mina à céder à M. Stefanos Myriallis, négociant à Addis-Abeba, de nationalité grecque, le droit de concession provisoire qui lui a été accordé par arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948.

Arrêté n° 569 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 200 mètres carrés, sise au Plateau de Djibouti, entre les lots n° 8 et n° 13 du quartier de l’ancien Abattoir

Arrêté n° 570 faisant concession provisoire à M. Mikaelian Dikran. commerçant de nationalité française, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.125 mètres carrés, sise à Boulaos, en bordure du boulevard de Gaul

Arrêté n° 571 faisant concession provisoire à M. Abdallah Ali Gaoui, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 94 mètres carrés, sise au Bender-Djedid, quartier n° 1

Arrêté n° 574 autorisant le remboursement à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 6.000 francs constitué par l’installation de deux grues « Besnard » sur les quais du port.

Arrêté n° 573 autorisant le remboursement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 9.126 francs, constitué pour l’installation de magasins sur une parcelle du port.

Arrêté n° 572 promulguant l’a loi n° 51-580 du 22 mai 1951 étendant aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de la loi du 27 août 1948 complétant, l’article 161 du Code pénal. (J.O. R.F. du 23 mai 1951, p. 5291.)

Arrêté n° 559 modifiant les taxes des colis postaux à destination de la Métropole et des Territoires de l’Union Française.

Arrêté n° 563 promulguant en C. F. S. le décret n° 51-383 du 20 mars 1951 (J.O. R.F. n° 76 du 29 mars 1951 (p, 3162) portant fixation des taxes télégraphiques applicables dans les relations avec le Maroc

Arrêté n° 554 portant réglementation des installations électriques à Djibouti

Arrêté n° 558 autorisant M. Kanjee Morrjee Parekh, commerçant à Djibouti, à acheter des héritiers Mourched-Abdou l’immeuble bâti sur partie du lot n° 144 du Plateau de Djibout.

Arrêté n° 2 Juin 1951 2 Juin 1951

Arrêté n° 551 portant fixation des bureaux de vote pour l’élection à l’Assemblée Nationale et création d’une Commission de recensement générai des votes.

Arrêté n° 549 rendant exécutoire la délibération du 1 mars 1951 du Conseil Représentatif portant réajustement au taux du timbre Ses passeports, des visas et des cartes identité délivrés en Côte Française des Samalis.

Arrêté n° 548 ordonnant un recensement générai «8e la population européenne et assimilée te la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 546 fixant les nouveaux taux des taxes ordonnancées par les Services de l’Inscription maritime. (Application de la loi n° 51-238 du 18 février 1931.)

Arrêté n° 547 promulguant le décret n » 51-579 du 17 mai 1951 modifiant l’article 31 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger du personnel des services coloniaux ou locaux. (J.O.R.F. du 22 mai 1951, p. 5259.)

Arrêté n° 51-248 provisoirement en vigueur au delà du 1™ mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950. (J.O.R.F. du 2 mars 1951, p. 2118.)

Arrêté n° 529 faisant concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh, d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n° 493, du Plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n » 464

Arrêté n° 524 fixant z les conditions d’application du décret n » 51-596 du 24 mai 1951 quant au remboursement des dépenses d’essence et de frais d’affichage

Arrêté n° 523 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret n° 51-596 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne la propagande électorale, les modalités d’application de l’article 12 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Ou

Arrêté n° 522 promulguant le décret n° 51-594 du 24 mai 1951, fixant les modalités générales d’application de la loi n° 51- 586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant, du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 26 Mai 1952 26 mai 1952

Arrêté n° 520 fixant les modalités de la révision exceptionnelle des listes électorales à la Côte Française des Somalis en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale.