Textes officiels

Arrêté n° 468 faisant concession provisoire à M. Ahmed Abdourah, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 86 m2, sise au quartier de l’ancien Abattoir

Arrêté n° 467 accordant un permis d’occupation du Domaine privé

Arrêté n° 473 faisant concession provisoire à M. Darar Waisse,. commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 144 m2, sise au Bender Djedid, quartier n° 4

Arrêté n° 466 accordant à -M. Noël Abdi, comptable à Djibouti, un délai supplémentaire maximum de dix-huit mois pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 466 du Plan de lotissement du boulevard de Gaulle

Arrêté n° 458 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 453 rapportant les arrêtés n° 368 et 369 du 12 avril 1951, portant aménagement : 1° des taxes sur les tabacs et alcools; 2° portant aménagement de la taxe sur les transaction

Arrêté n° 456

Arrêté n° 449 modifiant le tarif le frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaissés, malades au blessés.

Arrêté n° 451 désignant M. Grouiller (André), sous-chef de service des Trésoreries métropolitaines, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de l’a Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 444 portant réorganisation des soldes du personnel autochtone des forces locales.

Arrêté n° 446 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personne] des forces locales.

Arrêté n° 445 portant attribution de primes de spécialités au personnel des forces locales.

Arrêté n° 439 réglementant l’entrée, la sortie, le transit et le transbordement des marchandises par voie aérienne ou maritime en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 321 déterminant le nouvel indice de solde de M. Pla (Armand), ingénieur hors classe du Cadre local des Travaux publics de la C:F.S…..

Arrêté n° 431 faisant, concession provisoire à M. Mahmoud Harbi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 700 nr à l’angle de la route de Boulaos et du boulevard de Gaulle

Arrêté n° 435 ouvrant des crédits provisoires au Directeur de l’Intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F.O.M. au cours des mois de mai et juin 1951.

Arrêté n° n° 426 portant à deux cent mille francs, pour compter du 1 Janvier 1951, l’indemnité annuelle dite de: Représentation. et de charges inhérentes à la fonction » accordée respectivement à Messieurs le Conseiller de la République, le Député de la Côte Française des somalis à l’Assemblée Nationale et le Conseiller à l’Assembiée de l’Ünion Française ..,………..

Arrêté n° n° 415 autorisant le virement d’un crédit de. paiement de 23.500.000. francs du chapitre. XIT au chapitre IX au Budget spécial FED:ES. pour la tranche 1950-1951 ..:…,…….

Arrêté n° 408 promulguant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaire.

Arrêté n° n° 424 rendant exécutoire la délibération au Conseil Représentatif de La CES. du 31 mars 1951 fixant le régime des réexportations par mer de marchandises arrivées par mer..

Arrêté n° n° 423 rendant exécutoire la délibération au Conseil Représentatif de la C.FS. du 31 mars 1951, modifiant ie tarif des frais de port sur les embailages métalliques vides et neufs importées à Djibouti

Arrêté n° n° 422 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 31 mars 1951 fixant le tarif des frais d’aéroport sur les marchandises…..

Arrêté n° n° 418 rapportant les arrêtés n°° 959 et 1006 des 16 septembre 1946 et 5 octobre 1948 portant expulsion du Territoire en ce qui concerne Mouhoumed Ahmed

Arrêté n° n° 416 acceptant ie don de 78.332 francs Djibouti du Comité au Timbre antituberculeux de Djibouti, en vue de l’achat de matériel pour Je traitement de la tuberculose….

Arrêté n° n° 413 autorisant le virement d’un crédit de 4.506.000 francs du chapitre X aux chapitres IV, VT, VEE, XI et XVI, exercice 1950 …,………