Textes officiels

Arrêté n° n° 402 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice contre le sieur Hassan Djamaa Bidar, avec faculté de subdéléguer.

Arrêté n° n° 403: désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice contre: le sieur Al Hersi Eulou, avec faculté de subdéléguer….

Arrêté de Promulgation n° n° 398 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 393 réglementant la chasse en Côte Française des Somalis …………..

Arrêté n° 19 avril 1951 Catégories de bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950.

Arrêté de Promulgation n° n° 395 promulguant l’arrêté du 5 avril 1951 fixant le taux des bourses allouées, par Les Territoires d’Outre-Mer, aux étudiants et élèves en résidence dans la Métropole, en Algérie et les départements d’Outre-Mer

Arrêté n° n° 389 portant réglementation du pilotage dans le port de Djibouti……..

Arrêté n° n° 388 autorisant M. Coticelli (Jean) à occuper à titre personnel, précaire et révocable, une parcelle de terrain de 180 m° dépendant du Domaine privé de l’Etat (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent.

Arrêté n° n° 383 apparravant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes (Cercle de Diibouti), Exer- cice 1951

Arrêté n° n° 378 accordant à Mme Gleizé une remise de pénalité de 2.400 Fr.) pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de la décision n° ] du 1i janvier 1951………

Arrêté n° n° 381 rapportant en ce qui concerne Ismaël Fareh l’arrêté d’expulsion n° 1088 du 19 septembre 1948………..

Arrêté n° n° 377 interdisant l’usage des crochets à main. pour la manipulation des mardises dans l’enceinte du Port…

Arrêté n° n° 361 portant inscription d’une recette de 121.009 fr. 50 et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un même montant au Budget du Service local

Arrêté n° n° 365 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des: Contributions directes. (exercice 1951) ..,…..

Arrêté n° n° 358 fixant les nouveaux: taux de tarif d’acconage pour compter du 6 avril 1951

Arrêté n° n° 353 clôturant à la date du 4 avril 1951 la première session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 351 autorisant le remboursement à M. Camilli, Entrepreneur à Djibouti, du cautionnement définitif de 600.000 francs (Adjudicataire des travaux de construction du bâtiment de la Direction du Groupe scolaire et de ses annexes) ……,..,……

Arrêté n° n° 352 attribuant au Trésorier-Payeur de Ia C. F. S. et. au Caissier de la Terrerie, une allocation spéciale dite « Indemnité supplémentaire. pour le service de l’émission» ……

Arrêté de Promulgation n° n° 345 portant promulgation

Arrêté n° n° 344 chargeant M. Lemoyne (Robert), Secrétaire général p. i. de la C.FS,, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la mission du Gouverneur hors du Territoire

Arrêté n° n° 349 portant organisation de l’état civil des autochtones en Côte Française des Somalis .

Arrêté n° n° 323 déclassant du Domaine public une bande de terrain le 1i00 mètres de largeur (de 1a Place Lagarde à la concession C. F. E. (concession n° 217)

Arrêté n° n° 317 portant expulsion de certains individus du Territoire .

Arrêté n° le 27 mars 1951. du conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis instituant des droits de place sur le marché de Djibouti et la rendant exécutoire.

Arrêté n° n° 330 consentant une avance de 4.170.246 TT. Diibouti à la Société de Constructions des Batignolles, ii, r. d’Argenson, Paris ……………..,.