Textes officiels

Arrêté n° n° 251 du 5 mars 1951, portant classement des bureaux de Postes et Télécommunications des Territoires de la France d’Outre-Mer…

Arrêté n° n° 988 rendant applicable au Territoire de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1° janvier 1952, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1951, du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixant le conditionnement des boîtes avec valeur déclarée……..

Arrêté n° 179 fixant à cinq mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseurs des Caisses d’avances sont dispensés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives de dépenses de matériel.

Arrêté n° 170 Fixant les tarifs des frais d’Hospîtalisation.

Arrêté n° 169 17 février 1951.

Arrêté n° 161 attribuant aux seuls anciens combatants citoyens français le bénifice des permissions de voiries destinées à l’édification de kiosques à usage de bureaux de tabac.

Arrêté n° 146 13 février 1951

Arrêté n° 143 12 février 1951

Arrêté n° 138 10 février 1951

Arrêté n° 142 10 février 1951

Arrêté n° 135 9 février 1951

Arrêté n° 136 portant désignation des Membres qui doivent composer les bureaux d’assistance judiciaire pendant l’armée 1951.

Arrêté n° 137 fixant la liste des assesseurs qui doivent être choisis pour former la Cour criminelle pour l’année 19S1.

Arrêté n° 131 abrogeant les arrêtés nos 1137 du 18 octobre 1949 et 875/F du 4 septembre 1950, qui reconnaissent aux agents contractuels du Territoire, un réajustement automatique de leurs soldes indiciaires, par assimilation aux fonctionnaires des cadres.

Arrêté n° 124 promulguant le décret n° 50-1408 du 10 novembre 1950 portant abrogationde l’article 65 du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales.

Arrêté n° 173 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels du 14 avril 1940 règlementant l’attribution des sccours.

Arrêté n° 119 3 février 1951

Arrêté n° 112 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 111 31 janvier 1951

Arrêté n° 107 29 janvier 1951

Arrêté n° 108 29 janvier 1951

Arrêté n° 109 nommant un secrétaire pour la Commission de recensement de la population autochtone du Territoire.

Arrêté n° 105 autorisant un prélèvement de vingt millions de francs (20.000.000) sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 106 29 janvier 1951

Arrêté n° 89 fixant les traîtements applicables à comptes du 25 décembre 1950 aux personnels des cadres locauix die la Côte Française des Soudains.