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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 378 textes filtrés

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Arrêté
21 déc. 1950

Arrêté n° 1278 portant à deux millions .cinq cent mille francs (2.500.000 fr.) le montant de l’avance son sentie à- l agent spécial- du cercle de Tadjourah.

n° 1278Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1275 portant concession définitive à M. Sahatdjian d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti

n° 1275Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1266 ordonnant restitution au profit de la C. M. O. A. de Diégo-Suarez. d’une somme de 67.200 francs

n° 1266Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1267 ordonnant, restitution au profit de la C. M. A. O. de Majunga, d’une somme de 44.805 francs.

n° 1267Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1270 portant concession définitive a la Société des « Anciens Comptoirs Ries », d’une parcelle de terrain de 1.196 mètres carrés, sise au plateau du Serpent

n° 1270Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1271 portant cocession définitive à la Société « Gellatly I-IanUey and C° » d’une par celle de terrain de 1.20O mètres carrés, sise au plateau du Serpent

n° 1271Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1272 portant concession définitive à la C. G. 13. A. d’une parcelle de terrain de 1.409 mètres carrés, sise au plateau du Marabout

n° 1272Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1273 portant concession définitive à la C. G. E. A. d’une parcelle de terrain de 1.245 mètres carrés, sise au plateau du Serpent

n° 1273Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1274 portant concession définitive à la Société « li. Savon et Cic » d’une parcelle de terrain de 1.200 mètres carrés, sise à Djibouti

n° 1274Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1264 portant concession provisoire à M. Sahatdjian d’une, parcelle- de terrain de 3.951 m2 34, sise à l’Arta

n° 1264Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1269 fixant les taux d’abonnement et redevances pour usage du réseau téléphonique urbain

n° 1269Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
20 déc. 1950

Arrêté n° 1265 autosant MM. Salem et Mohamed Bachnafar, sujets britanniques, à acheter à M.. Abdel Kader Saïd Mohamed, l’immeuble formant, le lot n » 195 du plateau du Serpent

n° 1265Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
19 déc. 1950

Arrêté n° 1263 à la Commission de classement du personnel du cadre local des travaux publics

n° 1263 à laActes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
16 déc. 1950

Arrêté n° 1262 désgnant M. Baudrand, président du tribunal de première instance de Djibouti

n° 1262Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
14 déc. 1950

Arrêté n° 1250

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
9 déc. 1950

Arrêté n° 1239 désignant les membres de la Commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie

n° 1239Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
9 déc. 1950

Arrêté n° 1238 fixant lé nombre « d’inscriptions, pour chaque grade et classe, pouvant être effectuées au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1951

n° 1238Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
9 déc. 1950

Arrêté n° 1233 désignant, M. Lemoyne (Robert), secrétaire général de la Côte française des Soma lis pour l’expédition des affaires courantes pendant, l’absence de M. le Gouverneu

n° 1233Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
9 déc. 1950

Arrêté n° 1234 détermis nant les mesures de détail applicables à-la-médaille d’honneur des postes et télécommunications

n° 1234Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1960
Arrêté
8 déc. 1950

Arrêté n° 1228 accordant, un passage de retour par anticipation à Mme. Thombrau

n° 1228Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
8 déc. 1950

Arrêté n° 1230 renouvelant une avance de 2.000.000 de francs à l’Intendance de la Côte française des Somalis

n° 1230Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
7 déc. 1950

Arrêté n° 1223 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de l’Imprimerie administrative

n° 1223Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
7 déc. 1950

Arrêté n° 1222 portant expulsion du territoire du nommé Farah Oufane.

n° 1222Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
6 déc. 1950

Arrêté n° 1215 expulsant certains individus du territoire

n° 1215Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
Arrêté
6 déc. 1950

Arrêté n° 1216 portant promotion de il du Bourg dans le cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

n° 1216Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1950
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