Textes officiels

Arrêté n° 1209 instituant, des indemnités de fonctions en faveur du personnel du cadre local des’ travaux publics de la Côte française des, Somalis

Arrêté n° 1211 portant réorganisation de lu- police urbaine et portuaire à Djibouti

Arrêté n° 1210 portant réorganisation de la sûreté générale.

Arrêté n° 880 portant de fixation des délais de révision des listes électorales.

Arrêté n° 1207 abrogeant l’arrêté n° 876: du 5 septembre 1950

Arrêté n° 1208 instù tuant une prime de rendement en- faveur du personnel du cadre local des travaux pu blics de lu Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1201 rendant exécutoire le budget du- service local pour l’exercice 1951

Arrêté n° 1197 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de dix-neuf millions de francs (19.000.000) divers chapitres du budget local.

Arrêté n° 1196 portant création d’un centre d’état civil dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.

Arrêté n° 1195 portant clôture de la session extraordinaire du Conseil représentatif.

Arrêté n° 1190 rendant exécutoire une délibération, du Conseil, représentatif de la Côte française des Somalis modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.

Arrêté n° 1189 rendant exécutoire une délibération, du Conseil représentatif de la Côte française, des Somalis fixant le tarif des frais de remorquage des navires au port de Djibouti.

Arrêté n° 1188 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la, Côte française des Somalis modifiant, le tarif des frais de port et l’aéroport sur les marchandises.

Arrêté n° 1187 rendant exécutoire lu délibération du- Conseil représentatif en date du 27 octobre 11)50, modifiant le règlement général du port.

Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 1185 Complétant l’arrêté n° 1124 du 7 octobre 1947 relatif à la prostitution.

Arrêté n° 1172 portant règlement définitif du budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 1171 fixant à trois mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseur des Caisses d’avances sont dispemsés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives des dépenses matériel.

Arrêté de Promulgation n° 1163 promulguant le décret du 5 novembre 1950

Arrêté de Promulgation n° 1164 promulguant l’arrêté interministériel du 6 novembre 1950

Arrêté n° 1154 rendant exécutoires certaines modifications au Code général des impôts directs.

Arrêté n° 1156 portant institution d’une taxe sur les tabacs et alcools.

Arrêté n° 1155 portant suppression de la taxe locale et institution d’une taxe sur les transactions

Arrêté n° 1152 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif et fixant l’ordre du jour.