Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 1134 Promulguant le décret n° 50-1207 du 28 septembre 1950

Arrêté n° 1125 rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Arrêté de Promulgation n° 1126 promulguant le décret n° 50-1162 du 20 septembre 1950 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou proposés au Trésor absents.

Arrêté n° 1132 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel 1950 de l’Office des anciens combattants.

Arrêté de Promulgation n° 1128 promulguant le décret n° 50-1161 du 20 septembre 1950

Arrêté n° 1124 fixant le deuxième tour de scrutin pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie.

Arrêté n° 1113 accordant une avance de deux millions des francs Djibouti, à titre remboursable, à lu Direction de l’intendance.

Arrêté n° 06/11/1950 fixant les indices de traitement des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1108 portant désignation des présidents des sections de vote de Djibouti.

Arrêté n° 1106 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 1016 relatif aux modalités d’élection de l’Assemblée représentative.

Arrêté n° 1104 portant ouverture de crédits provisoires n l’autorité militaire

Arrêté n° 1105 fixant le montant des pénalités encourues par la C. A. O. pour non-présentation de marchandises en magasin de dépôt

Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953

Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L

Arrêté n° 1056 fixant le montant des pénalités encourues par la Compagnie française de l’océan Indien pour non-présentation de marchandises on magasin de dépôt.

Arrêté n° 1057 portant expulsion du territoire de Abdulkader Houssein

Arrêté n° 1061 approuvant et publiant la liste électorale de la Chambre de commerce et d’industrie.

Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).

Arrêté n° 1048 rapportant l’arrêté n » 942 du 22 février 1950 accordant gratuitement un permis d’occupation à la Compagnie générale de l’Est-Africain

Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .

Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle

Arrêté n° 1043 A l’arrêté n° 1016 du 9 octobre 1950.

Arrêté n° 1044 portant déchéance du droit de concession provisoire accordée à MM. Banabila, Coubèche et Martin

Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »

Arrêté n° 1035 portant ouverture d’un service des colis postaux avec valeur déclarée entre la Côte française des Somalis et la France.