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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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5 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007

Décret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0237/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 23 du 15/12/2007

2 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007

Décret n° 2007-0228/PR/MEFPCP portant modifiant du Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société SA. Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0228/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 23 du 15/12/2007

2 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007

Décret n° 2007-0229/PR/MS portant création d’un Comité Intersectoriel pour la Protection de la Santé contre le Tabagisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0229/PR/MSMinistère de la Santén° 23 du 15/12/2007

2 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007

Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0231/PR/MSMinistère de la Santén° 23 du 15/12/2007

2 déc. 2007n° 23 du 15/12/2007

Décret n° 2007-0230/PR/MS portant interdiction de fumer dans les lieux publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0230/PR/MSMinistère de la Santén° 23 du 15/12/2007

21 nov. 2007n° 22 du 29/11/2007

Décret n° 2007-0225/PR/MJSLT relatif à l’agrément, à la délégation de pouvoir, aux modalités de contrôle des groupements sportifs ainsi qu’aux sanctions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0225/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 22 du 29/11/2007

21 nov. 2007n° 22 du 29/11/2007

Décret n° 2007-0222/PR/MJSLT fixant les statuts-types des Fédérations Nationales Sportives et/ou des Groupements Sportifs Uni Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0222/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 22 du 29/11/2007

21 nov. 2007n° 22 du 29/11/2007

Décret n° 2007-0224/PR/MJSLT de la Loi n° 178/AN/07/MJSLT du 03 mai 2007 relatif à l’Organisation du Sport de Haut Niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0224/PR/MJSLT de laMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 22 du 29/11/2007

21 nov. 2007n° 22 du 29/11/2007

Décret n° 2007-0223/PR/MJSLT d’application définissant les attributions des différents organes du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 22 du 29/11/2007

15 nov. 2007n° 21 du 15/11/2007

Décret n° 2007-0220/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0220/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 21 du 15/11/2007

10 nov. 2007n° 21 du 15/11/2007

Décret n° 2007-0211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0211/PR/MDCBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2007

10 nov. 2007n° 21 du 15/11/2007

Décret n° 2007-0212/PR/MID portant modification du Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0212/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 15/11/2007

10 nov. 2007n° 21 du 15/11/2007

Décret n° 2007-211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-211/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2007

24 oct. 2007n° 20 du 31/10/2007

Décret n° 2007-0203/PRE modifiant le Décret n° 2007-0197/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0203/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2007

15 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Décret n° 2007-0195/PR/MID prorogeant le délai initial de la refonte Générale des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0195/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2007

6 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Décret n° 2007-0197/PR/MET fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0197/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 19 du 15/10/2007

30 sept. 2007n° 18 du 30/09/2007

Décret n° 2007-0194/PR/DEF portant création des Groupements de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0194/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 18 du 30/09/2007

22 sept. 2007n° 18 du 30/09/2007

Décret n° 2007-0193/PR/DEF portant création de la Compagnie de Gendarmerie du Centre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0193/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 18 du 30/09/2007

12 sept. 2007n° 17 du 15/09/2007

Décret n° 2007-0183/PR/MEFPCP portant modification du Décret n° 98-0035/PR/FIN du 05 avril 1998, rationnalisant l’octroi des indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0183/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2007

28 août 2007n° 16 du 30/08/2007

Décret n° 2007-0181/PR/MDN portant attribution d’une indemnité et avantage en nature au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0181/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 16 du 30/08/2007

24 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0167/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2007

22 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0163/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0163/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 14 du 31/07/2007

22 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0162/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0162/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 14 du 31/07/2007

22 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0164/PRE modifiant la tutelle du Fonds du Développement Economique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0164/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2007

16 juil. 2007n° 2 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0156/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/07/2007

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