Textes officiels

Arrêté n° n° 857 portant ouverture d’un crédit provisoire de 2.009.000 de francs au. budget de l’état.

Arrêté n° n° 847 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 838 portant agrément en Côte française des Somalis de la société « Riunione Adriatica di Sicurta.

Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel

Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs

Arrêté n° n° 821 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines

Arrêté n° n° 820 portant règlementation de la chasse en Côte française des Somalis,

Arrêté n° n° 814 portant concession provisoire à titre onéreux à Saleh Ibrahim, de 507 mètres carrés de terrain,

Arrêté n° n° 812 portant concession ‘provisoire à titre’ onéreux de 2.000 mètres carrés de terrain à Nacer Ali Othman,

Arrêté n° n° 813 portant Concession provisoire à titre onéreux de 1,561 mètres carrés de terrain à M. A.-Y, Sahatdjian

Arrêté n° n° 815 portant organisation de la compagnie de gardes-cerele de Djibouti.

Arrêté n° n°. 817 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 803 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 801 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.

Arrêté n° n° 798 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.

Arrêté de Promulgation n° n°791 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° 772 nommant les membres du conseil de contentieux administratif du territoire

Arrêté n° 777 abrogeant l’arrêté 11° 458 et nommant M. Fouace, président du conseil d’arbitrage

Arrêté n° 776 rétablissant la liberté des prix pour certaines denrées, produits, objets ou services

Arrêté n° 766 portant approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 765 autorisant l’acquisition par M. Livierato (Spiro), des immeubles appartenant à M. Moses Bunin Menahem Messa

Arrêté n° 758 portant approbation du collectif adjoint au budget de la chambre de commerce pour l’année 1950