Textes officiels

Arrêté n° 654 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire.

Arrêté n° 655 ordonnant la restitution d’une somme de 4.695 francs au profit de Mohamed Omar Saleh.

Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.

Arrêté n° 657 déclassant une parcelle de terrain sise à Boulaos, au domaine public et incorporant ladite parcelle au domaine privé de l’Etat.

Arrêté n° 658 portant concession définitive à la préfecture apostolique de Djibouti, d’un immeuble sis à Boulaos, ci dénommé « Brise de mer ».

Arrêté n° 659 rejetant une demande de dégrèvement et portant mutation de cote de la contribution des patentes.

Arrêté n° 660 autorisant le remboursement d’une somme de 547.653 francs figurant sur états de dégrèvement d’office.

Arrêté n° 673 portant dissolution de la 3e compagnie de milice et création d’une compagnie de gardes-cercle.

Arrêté n° 652 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.

Arrêté n° 651 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contribuions directes.

Arrêté n° 649 autorisant le rachal à la Société industrielle de Djibouti de la concession An service d’alimentation et de distribution des Caux.

Arrêté n° 650 portant inscription en recette dune somme de 1.639.090 francs et ouverture crédit supplémentaire d’un même montant au budget local.

Arrêté de Promulgation n° 643 promulguant en Côte française des Somalis le décret. du 30 septembre 1937 instituant des médailles en bronze ou argent en faveur des agents des administrations locales des P. T. T. et de la T. S. F.

Arrêté de Promulgation n° 636 promulguant les décrets n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, et 49-1364 fixant le statut des auxiliaires de gendarmerie des territoires français d’outre-mer autres que l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant l’arrêté interministériel du 8 juin 1950 fixant les traitements applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950, à certaines catégories de fonctionnaires de da France d’outre-mer.

Arrêté n° 629 fixant la composition des rations normales d’alimentation.

Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.

Arrêté n° 619 exonérant la marine en Côte française des Somalis du payement d’une somme de 250.000 francs, montant taxe locale sur 137 fûts d’huile de graissage.

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté de Promulgation n° 607 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 46-432

Arrêté n° 612 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 611 expulsant le nommé Gouhad Abdi du territoire.

Arrêté n° 610 portant reclassement de M. Perit (Paul).

Arrêté n° 606 fixant les traitements applicables à compter des 1er janvier cet 1er juillet 1950, aux agents des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 570 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1341 du 27 décembre 1949.