Textes officiels

Arrêté n° 584 abrogeant l’arrêté n° 408 du 20 mai 1943.

Arrêté n° 106 28 janvier 1950

Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 565 autorisant un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sur la Caisse de réserve au profit du- budget du service local pour exercice 1950.

Arrêté n° 566 portant ouverture des crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour exercice 1950 et prélèvement sur la Caisse (le réserve.

Arrêté n° 547 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité’ militaire.

Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar

Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes

Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949

Arrêté n° 544 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des contributions directes.

Arrêté n° 533 promulguant en Côte française des Somalis le décret 40-500 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret, du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat

Arrêté n° 534 instituant une Coranisions consultative locale des marchés passés au nom de l’Etat

Arrêté n° 495 relatif au transit par Djibouti, des, cuirs, peaux et cires d’origine éthiopienne

Arrêté n° 494 portant ouverture de crédits provisoires an® divers chapitres du budget de l’Etat..

Arrêté n° 486 portant approbation de rôle des contributions directes

Arrêté n° 477 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 476 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 474 portant délégation des pouvoirs gubernatoriaux à l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, relativement: à une action en justice.

Arrêté n° 475 fixant le montant des pénalités encourues par l’U, C. O. M. I, pour non représentation de marchandises en magasin de dépôt.

Arrêté n° 473 fixant la limite de garantie des valeurs postales déclarées.

Arrêté n° 472 promulguant on Côte française dos Somalis le décret, n° 46-2200 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement dés réseaux dé télécommunications des territoires français d’outre-mer..

Arrêté n° 471 complétant l’arrêté du 13 septembre 1938 relatif à 3a délivrance du livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 463 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif.

Arrêté n° 460 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire

Arrêté n° 462 portant affectation, d’un lorrain de 25 h,, 22 a. sis à Djibouti, au centre du réseau général radio-électrique.