Textes officiels

Arrêté n° 352 relatif aux indemnités de responsabilité, de caisse ou de magasin allouées aux fonctionnaires et agents du territoire.

Arrêté n° 351 accordant concession provisoire à la préfecture apostolique de Djibouti, de 473 mètres carrés, à Boulaos.

Arrêté n° 322 promulguant en Côte française des Somalis le décret no 49-1595 du 11 décembre 1949.

Arrêté n° 333 fixant le mode et les prix de vente des produits pharmaceutiques en Côte française des Somalis,

Arrêté n° 323 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire

Arrêté n° 305 rendant appliealde aux fonctionnaires et agents des cadres locaux atteints de maladie mentale ou de lèpre les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 sur les coupes de Iongue durée

Arrêté n° 304 portant dégrèvement en matière de cotes irrecouvrable.

Arrêté n° 306 rendant applicable aux apeuts des cadres locaux autochtones les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 relatives aux coupés de longue durée pour tuberculose ouverte

Arrêté n° 382 autorisant M.N.D.Kalos appartenant à M. Mo-e- Bénin Menahem Mecha.

Arrêté n° 284 promulguant n » 47-729 du 17 avril 1917 rendant appli câbles aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue duré

Arrêté n° 285 rendant la vacination anti-variolique obligatoire en Cote francaise des Samalis.

Arrêté n° 281 portant ouverture de crédits provisoires a divers chapitres du budget de l’Etat.

Arrêté n° 282 modifiant le taux des soldes, indemnités et primes des. miliciens et gradés de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 280 accordant remise entière d’une pénalité de 1.238 fr

Arrêté n° 273 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 28 juillet 1919 en ce qu’elles concernent la dénommée Fane Wolde Tadik.

Arrêté n° 274 portant règlement des cessions d’eau par la régie administrative des eaux

Arrêté n° 279 nommant le chef du service administratif colonial sous-ordonnateur dans la métropole, de la section locale du F. I. D. E. S

Arrêté n° 262 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire.

Arrêté n° 261 portant suppression du service de l’agriculture,

Arrêté n° 254 modifiant l’arrêté n° 1215 du 10 octobre 1946 relatif au mode d’emploi des forces de police el de gendarmerie,

Arrêté n° 251 relatif à la participation des forces armées au maintien de l’ordre en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 246 portant agrément on Côte français des Somalis de sociétés étrangères laissant partie du Groupement français d’assurances.

Arrêté n° 248 portant agrément en Côte française des Somalis du Groupement français d’assurances

Arrêté n° 237 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 240 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.