Textes officiels

Arrêté n° 230 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 238 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 41 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif accordant un permis d’occupation du domaine privé.

Arrêté n° 242 accordant un permis d’occupation du domaine privé.

Arrêté n° 243 accordant un permis d’occupation du domaine.

Arrêté n° 244 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 245 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 226 nommant M. Carichiopoulo (Pierre), président de l’Office des anciens combattants,

Arrêté n° 247 rapportant les disposions de Arrêté n° 91 du 23 janvier 1950, en ce qui concerne le nommé Saïd Housseéin Abdallah.

Arrêté n° 219 portant promulgation en Côte française des Somalis des décrets n° 48-163 du 8 janvier 1948 et 47-828 du 19 mai 1947 relatifs à la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier des Offices d’anciens combattants.

Arrêté n° 210 portant promulgation en Côte Française des Somalis le décret n° 4S-K53 du 2S janvier 1948 fixant les conditions d’application, dans les territoires d’outremer et les territoires.

Arrêté n° 207 portant approbation de certains rôles de contributions directes.

Arrêté n° 199 portant approbation du. budget du pour l’exercice 1949-1950.

Arrêté n° 179 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à M. Bodin.

Arrêté n° 159 promulguant en Côte française des Somalis le décret n’ 49-68 du 14 janvier 1949 portant allocation d’attribution exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle, en service dans les territoires administrés par le Ministère de la France d’outre-mer

Arrêté n° 180 fixant le régime de solde des fonctionnaires, emplovés, auxiliaires et agents contractucls malgaches en service en Côte francaisce des Somalis,

Arrêté n° 178 autorisant. le remboursement dune somme de 20.703 francs à la Société des Batignolles.

Arrêté n° 101 portant approbation du budget 1950 de la Chambre de commerce de Djibouti,

Arrêté n° 176 rapportant l’arrêté n° 1164 du 24 novembre 1948,

Arrêté n° 177 portant acceptation d’un don de 6.000.000 de fr.

Arrêté n° 1226 fixant, le montant des pénalités en courues par le Comptoir Européen, pour non- représentation de mare bandises lors du recensement dans le magasin de dépôt public d’armes

Arrêté n° 164 suspendant provisoirement l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949.

Arrêté n° 163 expulsant un individu du territoires,

Arrêté n° 162 portant nomination d’assesseurs près les tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés pour 1950.

Arrêté n° 157 modifiant l’arrêté n° 378 du 14 avril 1948 portant désignation d’assesseurs titulaires et suppléants du Conseil de contentieux..