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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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16 juil. 2007n° 2 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0156/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/07/2007

16 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0151/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 14 du 31/07/2007

16 juil. 2007n° 2 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0157/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/07/2007

5 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007

Décret n° 2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0146/PR/MSMinistère de la Santén° 13 du 15/07/2007

4 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007

Décret n° 2007-0144/PRE relatif à la concession de terrains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0144/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/2007

20 juin 2007n° 12 du 30/06/2007

Décret n° 2007-0140/PR/MS portant Statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0140/PR/MSMinistère de la Santén° 12 du 30/06/2007

20 juin 2007n° 12 du 30/06/2007

Décret n° 2007-0139/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de promotion de la Santé et de la participation de la population pour la réduction de la pauvreté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0139/PR/MSMinistère de la Santén° 12 du 30/06/2007

20 juin 2007n° 12 du 30/06/2007

Décret n° 2007-0141/PRE portant création d’un comité technique chargé d’instaurer un barème intermédiaire à solde progressive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0141/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2007

19 juin 2007n° 12 du 30/06/2007

Décret n° 2007-0138/PR/MID fixant les tarifs des services de l’Office de la Voirie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0138/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/2007

10 juin 2007n° 11 du 14/06/2007

Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0129/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 11 du 14/06/2007

21 mai 2007n° 10 du 31/05/2007

Décret n° 2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti – ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0119/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 10 du 31/05/2007

21 mai 2007n° 10 du 31/05/2007

Décret n° 2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0117/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2007

8 mai 2007n° 9 du 15/05/2007

Décret n° 2007-0104/PR/MS portant modalités de prises en charges médicales des agents de la police nationale et leurs familles dans les structures sanitaires du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0104/PR/MSMinistère de la Santén° 9 du 15/05/2007

3 mai 2007n° 9 du 15/05/2007

Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0100/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 9 du 15/05/2007

3 mai 2007n° 9 du 15/05/2007

Décret n° 2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0099/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 9 du 15/05/2007

26 mars 2007n° 6 du 31/03/2007

Décret n° 2007-0076/PR/MID portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0076/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 31/03/2007

19 mars 2007n° 6 du 31/03/2007

Décret n° 2007-0074/PR/MDN portant création de la Brigade Territoriale de Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0074/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 6 du 31/03/2007

12 mars 2007n° 5 du 15/03/2007

Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0066/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 5 du 15/03/2007

11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007

Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0057/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 5 du 15/03/2007

11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007

Décret n° 2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0056/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 15/03/2007

11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007

Décret n° 2007-0062/PR/MID portant création d’un Comité chargé de l’organisation des festivités du 30e Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0062/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 15/03/2007

28 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007

Décret n° 2007-0044/PR/MAPCPI portant Création d’un Comité Technique, chargé de la mise en conformité des documents administratifs publics et parapublics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0044/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 4 du 28/02/2007

28 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007

Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0043/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 4 du 28/02/2007

28 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007

Décret n° 2007-0045/PR/MERN portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’E.D.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0045/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 4 du 28/02/2007

8 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0033/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 3 du 15/02/2007

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