Textes officiels

Arrêté n° 1332 27 décembre 1949

Arrêté n° 1328 27 décembre 1949

Arrêté n° 1341 27 décembre 1949

Arrêté n° 1329 27 décembre 1949

Arrêté n° 1330 27 décembre 1949

Arrêté n° 23 décembre 1949 fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant

Arrêté n° 1321 22 décembre 1949

Arrêté n° 1315 20 décembre 1949

Arrêté n° 1309 20 décembre 1949

Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1312 20 décembre 1949

Arrêté n° 1306 19 décembre 1949

Arrêté n° 1307 19 décembre 1949

Arrêté n° 1305 19 décembre 1949

Arrêté n° 1803 15 décembre 1949

Arrêté n° 1311 15 décembre 1949

Arrêté n° 1297 déléguant les pouvoirs do M. le Gouverneur à M. le colonel commandant supérieur dés troupes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1291 fixant les nouveaux traitements du personnel des cadres locaux.

Arrêté n° 1289 complétant l’arrêté n’ 943 du l»r septembre 1949 relatif h la solde de présence de M.Rabary (Jean-Louis).

Arrêté n° 1279 5 décembre 1949

Arrêté n° 1270 relatif au bénéfice des majorations! d’expatriation des fonctionnaires des cadres.

Arrêté n° 2057 relatif aux mesures de protection mises en vigueur dès que l’apparition ou l’existence d’un foyer d’épidémie est porté à la connaissance du service de santé de la colonie

Arrêté n° 1248 portant délégation de pouvoirs à M. le commandant de cercle do Djibouti, en vue d’une action en justice : Colonie contre Ali Arden.

Arrêté n° 1195 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté (lu 39 juin 194~9 inodilianl. l’arrêté du 5 avril 1946 lïxanl. la liste des minerais ou produit» soumis aux dispositions ‘ de l’article 5 du décret du 5 avril I94G relatif aux substances utiles aux recherches concernant l’énergie atomique

Arrêté n° 1168 portant ouverture, de la deuxième session du conseil représentatif.