Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 1166 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 13 août 1948

Arrêté de Promulgation n° 1165 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté n° 349 du 21 mars 1949

Arrêté n° 1182 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 300.382 francs perçue en trop.

Arrêté n° 1183 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 34.191 francs perçue en trop.

Arrêté de Promulgation n° 1164 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel n° 11-49 du 27 août 1949 du 21 août 1949 (J. O. R. F. du 5-6 septembre 1949, page 8915)

Arrêté n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice ct des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1146 relatif aux crédits provisoires ouverts au directeur de l’intendance militaire.

Arrêté n° 1145 créant à Djibouti un cours complémentaire annexe.

Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.

Arrêté n° 1132 modifiant le taux de la taxe sur l’or en lingots et en pièces.

Arrêté n° 1133 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1136 relatif au recrutement et à la rétribution des auxiliaires européens des divers services de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1338 relatif aux traitements de base et aux indemnités des agents des cadres locaux.

Arrêté n° 1137 relatif à la rémunération des agents recrutés sur contrat.

Arrêté n° 1135 relatif aux traitements de base et aux indemnités pour cherté de vie des agents des cadres locaux.

Arrêté n° 1125 relatif au payement par fraction d’une delle globale.

Arrêté n° 1124 abrogeant l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949 investissant M. Perianayagassany, chef du bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du conseil d’arbitrage.

Arrêté n° 1126 relatif à l’avance consentie à l’officier, gestionnaire du magasin administratif (500.000 francs métropolitaines).

Arrêté n° 1113 promulguant on Côte française des Somalis les arrêtés interministériels des 11 janvier 1949 et 5 février 1949

Arrêté de Promulgation n° 1115 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 27 avril 1949

Arrêté de Promulgation n° 1117 promulguant en Côte française des Somalis : 1er l’arrêté interministériel du 19 novembre 1948; 2e l’arrêté interministériel du 14 février 1949; 3e l’arrêté interministériel du 3 mai 1949.

Arrêté de Promulgation n° 1114 promulguant l’arrêté interministériel du 6 mai 1949.

Arrêté de Promulgation n° 1116 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-58 du 15 avril 1949

Arrêté n° 1108 accordant à l’élève William Siad une bourse d’internat, de 178.000 francs métropolitains pour l’année scolaire 1949-1950.

Arrêté n° 1106 accordant à M. Duproz (Raoul) une bourse d’internat de 225.000 francs métropolitains.