Textes officiels

Arrêté n° 1109 approuvant les rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (124.458 francs).

Arrêté n° 1105 accordant 25.090 francs de Djibouti à M. Abdelkader Wabery, inscrit comme élève correspondant du Centre national.

Arrêté de Promulgation n° 1111 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 28 août 1949

Arrêté de Promulgation n° 1094 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1234 du 28 août 1949

Arrêté n° 1096 relatif aux taxes ordonnancées par les services de l’inscription maritime.

Arrêté de Promulgation n° 1092 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1257 du 27 août 1949.

Arrêté de Promulgation n° 1085 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 46-1041 du 8 mai 1946.

Arrêté n° 1063 interdisant le séjour dans le cercle de Daniel Poupin.

Arrêté n° 1065 interdisant le séjour dans le cercle de Elmi Ahmed.

Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » W2045 relatif à l’institution d’un régime de sécurité social pour les fonctionnaires.

Arrêté n° 1064 interdisant le séjour dans le cercle de Ali Djama

Arrêté n° 29 septembre 1949 Relèvement du tarif des droits de chancellerie.

Arrêté n° 1059 promutguanl à la Côte française des Somalis le décret n » 491039 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires des cadras, régis par décret exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outer-mer.

Arrêté n° 1060 interdisant le séjour dans le cercle de Moussa Guelleh.

Arrêté n° 1039 relatif à l’affectation à l’autorité militaire d’un terrain de 20.000 métre carrée, quartier de Boulaos.

Arrêté n° 1033 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un terrain de 63 métré carrés

Arrêté n° 1035 autorisant M. Saleh Ibrahim à occuper un terrain dé 507 m² 50, quartier de l’Ancien Abattoir.

Arrêté n° 1027 relatif à une commission pour la vérification et la prise en charge de timbres mobiles du service de l’enregistrement.

Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-ôleclrique que à occuper un terrain de 52 métres carrés pour y construire un appentiegarage.

Arrêté n° 1030 10 restituant une somme de 168.791 fr 30 au crédit Foncier.

Arrêté n° 1031 relatif à un abonnement au timbre de la Sociéte L.Savon et Cle.

Arrêté n° 1032 prononçait la déchéance du droit de concession à M.A Besse M. Lippmann Societé L.Savon et C.F.E.

Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un Terrain de 52 mètres carrés pour y construire un appentigarage.

Arrêté n° 1036 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux, 1er tranche memblai boulevard de la République.

Arrêté n° 1037 relatif à la concession définitive faite aux Soeurs franciscaines de Calais, d’un terrain de 1.289 mères careés.