Textes officiels

Arrêté n° 1026 allouant une indemnité à Farah Issa ( accident du travail.)

Arrêté n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis . l’arrêté ministériel du 8 mai 1948 portant modifications de certains droits de chancellerie.

Arrêté n° 1009 relatif aux taxe à percevoir pour les colis postaux.

Arrêté n° 1008 expulsant certains indivudus du teritoire.

Arrêté n° 989 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aoualeh Dirir.

Arrêté n° 999 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces division.

Arrêté n° 1006 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 4 août 1949 du Ministre des finances, portant création d’un service. de dépôts do fonds des particuliers à la Trésorerie de la Cote Français des Somalis.

Arrêté n° 1007 relatif aux modalités du fonctionnement des dépôts de fonds des particuliers à la Trésorier de la Coté française des Somalis.

Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » 46-2235 portant règlement des taxes à percevoir sur les aéroports de l’Etat.

Arrêté n° 977 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrêté du Ministre de la France d’outre-mer du 16 juin 1949 fixant le programme et les conditions des concours directs et professionnel pour l’accession au grade

Arrêté n° 976 approuvant cl rendant exécutoires certains rôles des contribution directe (8.293.439 francs)

Arrêté n° 980 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces divisionnaires de 5 francs 2 francs et 1 franc.

Arrêté n° 974 promulguant en Côte française dés Somalis le décret n° 48-1026 du, 22 juin 1948 . relatif à la création d’une indemnité attribuée au personnel technique de la météorologies nationale.

Arrêté n° 964 allouant, une indemnité de logement à M. Elazarian.

Arrêté n° 972 promulguant on Côte française des Somalis l’arrêté du Ministre des colonies du 10 janvier 1940 fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des sous-chefs de postes radio électricienne des transissions coloniales.

Arrêté n° 973 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 18 juin 1949 soumettant à retenues pour pensions, sur la Caisse intercoloniale l’indemnité de fonctions allouée aux payeur des trésoreries colonial charge des fonction de fondés de pouvoir.

Arrêté n° 953 habilitant certains fonctionnaires de la sûreté à la recherche cl la poursuite des infraction

Arrêté n° 937 relatif à la provision de l’agence de Tadjourah.

Arrêté n° 933 accordant une permission à Ismael Wabery.

Arrêté n° 936 accordant un conge de maternité à Mme Vigne

Arrêté n° 940 accordant une permission à Abdou Mohamed Kamili.

Arrêté n° 31/08/1949 portant extension du service des mandats télégraphiques à toutes les relations entre les territoires de l’Union française.

Arrêté n° 931 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 929 relatif au tarif des transports en Côte française des Somalie.

Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.