Textes officiels

Arrêté n° 825 interdisant le séjour à Youssouf Moussa

Arrêté n° 827 interdisant le séjour à Hassan Robbrh.

Arrêté n° 820 expulsant certains individus du territoire,

Arrêté n° 821 interdisant le séjour dans le cercle à Ismaël Boeuh.

Arrêté n° 859 relatif au nombre de l’axis en circulation.

Arrêté n° n° 808 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1949…

Arrêté n° n° 809 reportant au budget spécial du plan exercice 1949 lez autorisations d’engagement non utilise. clôture exercice 48-49…

Arrêté n° n° 795 expulsant fane Volde Tadik du territoire

Arrêté n° n° 781 remboursant une somme de 6.512 francs à M. Bertrand

Arrêté n° n° 766 modifiant l’arrêté n° 961 du 21 juin 1949 relatif à la Commission d’arbitrage.

Arrêté n° n° 759 approuvant et rendant exécutoires divers rôles des contributions directes.

Arrêté n° n° 757 relatif aux recelés et dépenses du budget local de l’exercice 1948 de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 746 relatif aux opérations du service de contrôle du port de commerce faites en dehors des heures légales

Arrêté n° n°740 créant en côte française des Somalis une commission des bourses

Arrêté de Promulgation n° n° 751 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission des pièces divisionnaires spéciale au territoire de la Côte française de Somalis et dépendances……….

Arrêté n° n738 expulsant Said Ahmed du territoire

Arrêté n° N° 734 expulsant Omar Saïd du territoire

Arrêté n° n° 739 expulsant Balzarimi (Pietro) du territoire

Arrêté n° n 724 nommant des assesseurs au conseil d’arbitrage delà Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n°756 relatif à la mise en vente libre de l’essence

Arrêté n° 723 relatif à la mise en vente libre du gas-oil et diesel

Arrêté n° 722 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 721 autorisant un transfert d’atelier Minassian

Arrêté n° 702 relatif à la modification des limite.? de la propriété de S. M. l’Empereur d’Ethiopie

Arrêté n° 691 nommant un membre au conseil d’arbitrage.