Textes officiels

Arrêté n° 700 relatif une concession provisoire faite à M. Carchio.

Arrêté n° 704 expulsant Halimo du territoire

Arrêté n° 701 relatif à une concession provisoire accordée à M. Younis Nour.

Arrêté n° 690 autorisant M. Zarifis à ouvrir une savonnerie

Arrêté n° 1040 approuvant le plan de lotissement du boulevarde de la République ( 1er tranche).

Arrêté n° 688 instituant en Côte française des Somalis un conseil sanitaire.

Arrêté n° 682 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 667 rattachant le service de l’agriculture à la direction des affaires économiques.

Arrêté n° 653 relatif h la déchéance de son droit à concession à l’encontre de M. EILLE Daouale

Arrêté n° 658 relatif à la réduction d’une pénalité contre M. Ru-billet.

Arrêté n° 654 relatif à la déchéance de son droit de concession à rencontre de M. Ismaïl Kahin.

Arrêté n° 655 relatif à la déchéance de son droit sur sa concession à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 656 relatif à la déchéance de son droit de concession provisoire à M Ahmed Abdallah Garadi

Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed

Arrêté n° 659 relatifs aux timbres mobiles fiscaux.

Arrêté n° 652 relatif à la composition, normale de temps de paix pour les militaires européens

Arrêté n° 651 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Ancien Comptoirs Ries », à Djibouti.

Arrêté n° 633 interdisant le séjour dans le cercle à Iman Kahn

Arrêté n° 630 interdisant le séjour dans le cercle à Ali Guedi

Arrêté n° 631 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Miguil.

Arrêté n° 632 interdisant le séjour dans le cercle à Ali Youssouf

Arrêté n° 635 interdisant le séjour dans le cercle à Mahamoud

Arrêté n° 634 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Dirieh

Arrêté n° 638 accordant une permission à Omar Ali

Arrêté n° 619 relative à la nomination d’un sous-officier pour certaines taxes à l’aéroport