Textes officiels

DELIBERATION n° 330 portant transfert d’un droit de concession provisoire sur un terrain sis au quartier 3, lot n° 525

DELIBERATION n° 325 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.

DELIBERATION n° 328 accordant à l’Etat Français pour les besoins des Forces terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Holl-Hol.

DELIBERATION n° 324 portant acquisition par le Territoire de la Base Industrielle de la Société de Construction des Batignolles et d’une drague suceuse .

DELIBERATION n° 327 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Dikhil

DELIBERATION n° 332 accordant à l’Association Territoriale pour la protection de la Jeunesse en Côte Française des Somalis, la cession à titre définitif d’une parcelle sise à Ambouli.

DELIBERATION n° 326 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession définitive d’un terrain à Obock

DELIBERATION n° 322 modifiant les limites du Port de Djibouti

DELIBERATION n° 323 modifiant le règlement de l’exploitation de l’eau

DELIBERATION n° 317 accordant à M. Gardoni la concession provisoire d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure

DELIBERATION n° 319 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdoul Wasse Mohamed sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.

DELIBERATION n° 315 DE L’ASSEMBLEE TERRITORIALE EN DATE DU 10 AVRIL 1962 :

DELIBERATION n° 320 accordant an Club Hippique de Djibouti la concession provisoire, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain sises à Djibouti

DELIBERATION n° 321 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain sis à Ali-Adde

DELIBERATION n° 318 accordant à M. Ali Taber une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession

DELIBERATION n° 297 portant modification de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’hygiène en Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 313 complétant la délibération n° 20 du 30 décembre 1957 portant transfert de biens à l’Office local des Postes et Télécommunications.

DELIBERATION n° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

DELIBERATION n° 310 accordant à un Service d’Etat l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.

DELIBERATION n° 307 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en CÆF.S. la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41).

DELIBERATION n° 306 prononçant le retour au Domaine du Territoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41)

DELIBERATION n° 305 accordant à M. Mohamed Bourhan Kassim la concession provisoire d’une parcelle de terrain et d’une ruelle déclassée sises à Dji- bouti, rue Soleillet.

DELIBERATION n° 301 accordant à M. Mahmoud Boreh la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n°° 544 et 546 du lotissement du Boulevard de la République).

DELIBERATION n° 300 accordant à Messieurs Ahmed et Aboubaker Salem Bachantar, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 536 du boulevard de la République).

DELIBERATION n° 295 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis