Textes officiels

Arrêté n° 412 fixant pour l’année 1949 à 10.000 francs par grue quel qu’en soit le tonnage.

Arrêté n° 426 allouant une indemnité compensatrice aux personnels des douanes (I/4 du traitement).

Arrêté n° 421 donnant à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Djibouti, son autonomie financière.

Arrêté n° 410 modifiant les redevances à payer par la Compagnie de l’Afrique Orientale pour occupation du domaine publie par des canalisations.

Arrêté n° 411 portant à 60 francs par mètre linéaire par an la redevance imposée à la Société des Salines.

Arrêté n° 420 modifiant la taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti.

Arrêté n° 407 augmentant les tarifs de concession de terrains dans les cimetières.

Arrêté n° 408 autorisant M. Vincent à céder à Mme Bergonzi un droil de concession sur un terrain sis à l’Arta.

Arrêté n° 409 autorisant la Banque de l’Indochine à céder au Crédit Foncier de l’Est africain le droit de concession provisoire accordé par arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948.

Arrêté de Promulgation n° 398 promulguant en Côte française des Somalis Je décret n° 49-32 du 4 janvier 1949 portant majoration de 20 p. 1600 des versements attribués aux magistrales coloniaux.

Arrêté n° 397 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté de Promulgation n° 379 promulguant a la Côte française des Somalis, le décret n° 49-316 du 7 mars 1949

Arrêté de Promulgation n° 363 Promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté ministériel du 21 février 1949 fixant à 540.000 francs le taux de la rémunération au-dessus duquel l’approbation ministérielle est exigée.

Arrêté n° 380 fixant de taux de conversion du Franc où en franc Djibouti pour la perception des taxes télégraphiques et des taxes des colis postaux.

Arrêté n° 359 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis pour année 1949.

Arrêté n° 361 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° n° 337 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 339 Arrette n° 338 du 26 mars 1949

Arrêté de Promulgation n° n° 323 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° 21/03/1949 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par les navires libres de commerce dans les relations des territoires de la France d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° n° 325 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 306 expulsant un individu du territoire.

Arrêté n° n° 307 expulsant deux individus du territoire.

Arrêté n° n° 305 accordant aux membres de la Mission géographique. le remboursement de la valeur des objets perdus au cours d’un incendie.

Arrêté n° n° 302 nommant un membre au Conseil représentait en qualité de représentant de l’Union des Syndicats.