Textes officiels

Arrêté n° 246 remboursant des frais de douanes à la Maison Koumoundouros.

Arrêté n° 226

Arrêté n° 227 relatif au taux de garde de nuit aux plantons du cadre local.

Arrêté n° 229 désignant le- membres du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti et près le tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 213 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1943 du 22 décembre 1918 relatif à la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce.

Arrêté n° 220 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Ismaël Mohamed.

Arrêté n° 224 créant une prime de technicité de 1.000 francs en faveur des agents autochtones des P. T. T.

Arrêté n° 223 relatif l’augmentation de l’indemnité journalière aux agents assurant le service de nuit ( P. T. T.)

Arrêté n° 117 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Dif.

Arrêté n° 218 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Osman Ahmed

Arrêté n° 228 relatif à l’heure légale en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 216 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Djama.

Arrêté n° 219 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Warsama.

Arrêté n° 221 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Saïd Ismaël

Arrêté n° 194

Arrêté n° 176 relatif au cours du soir pour adultes en 1949.

Arrêté n° 190 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Houssein Ahmed

Arrêté n° 175 relatif à la concession à titre onéreux faite au cheik Omar Al-Azhary

Arrêté n° 200 expulsant Zeinaba Ahmed du territoire.

Arrêté n° 14/02/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des magistrats des territoires de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 176 relatif au cours du soir pour adultes en 1949.

Arrêté n° 188 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Djama Haïd

Arrêté n° 174 relatif aux taxes à percevoir pour les colis postaux déposés en Côte française des Somalis à destination de la métropole.

Arrêté n° 189 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Saïd Hassan

Arrêté n° 186 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Sambrie Douksie, pendant cinq ans.