Textes officiels

Arrêté n° 191 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Farah Abdi.

Arrêté n° 187 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mouhmed Mahamoud

Arrêté n° 158 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 162 interdisant le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti à Hersi Dirié

Arrêté n° 149 relatif à certaines remises de la contribution sociale et de l’impôt sur les paillotes

Arrêté n° 155 concernant l’erratum à l’arrêté n° 1294 du 26 décembre 1948 fixant les taxes postales.

Arrêté n° 150 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes.

Arrêté n° 154 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 426 relatif au taux de remboursement des frais d’accostage et de décollage des navires.

Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 05/02/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des magistrats et fonctionnaires classés « hors échelle ».

Arrêté n° 134 rapportant un arrêté relatif à une pension d’invalidité à Daher Liban.

Arrêté n° 133 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Moussa Hassan.

Arrêté n° 126 fixant le aux de l’indemnité représentative de la ration de campagne aux troupes de la garnison de Djibouti et aux détachements de renfort engagés à Djibouti.

Arrêté n° 124 promulguant on Côte française des Somalis l’ordonnance n° 45-252 du 26 octobre 1945 relative aux règlements par chèques el virements.

Arrêté n° 119 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses effectuées au compte du budget colonial pendant le mois de janvier 1949

Arrêté n° 39 promulguant en Côte française des Somalis la loi n° 48-1115 du 13 juillet 1948 complétant l’article 40 de là loi n° 40-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale

Arrêté n° 105 relatif aux taux annuels des avantages familiaux accordés aux personnels du cadre métropolitain général, locaux et spéciaux, aux personnels contractuels et auxiliaires européens, malgaches et autochtones en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 105 modifiant les taux annuels des suppléments pour charges de fille aux personnels des cadres métropolitains généraux, locaux et spéciaux, etc.

Arrêté n° 100 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 86 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 94 bis relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Arrêté n° 74 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l’article 112 du 30 décembre. 1912 sur le régime financier des colonies

Arrêté n° 75 promulguant en Côte française des Somalis le décret, n° 48-1929 du. 18 décembre 1948 portant attribution, d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils- relevant des ministères métropolitains administrés par le Département de la- France d’outre-mer

Arrêté n° 62 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 73 bis relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Gleize