Textes officiels

Arrêté n° 79 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 80 modifiant las tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans.

Arrêté n° 81 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et la Compagne de l’Afrique-Orientale

Arrêté n° 82 relatif au déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain sise à Boulaos.

Arrêté n° 82 bis relatif à une concession provisoire d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

Arrêté n° 83 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain aux Sœurs franciscaines de Calais

Arrêté n° 84 relatif à la concession, provisoire à titre onéreux faite à M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 85 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ahmed Abdallah Garadi.

Arrêté n° 87 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ismaël Kahin

Arrêté n° 88 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Noël Abdi.

Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.

Arrêté n° 90 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Préfecture apostolique française de Djibouti.

Arrêté n° 91 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.

Arrêté n° 92 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Abdel Kader Saïd.

Arrêté n° 93 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Mohamed Omar Saleh..

Arrêté n° 94 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle au quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 49-68 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’outre mer et appartenant à la zone du franc C. F. A.

Arrêté n° 40 relatif à la révision des listes des électeurs citoyens de statut civil français el de statut personne jouissant de l’électoral politique.

Arrêté n° 38 promulguant, en Côte française des Somalis la loi n° 47-1006 du 27 août 1947 complétant. l’article 40 du litre VI de la loi n° 46-3.151 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale

Arrêté n° 11/01/1949 fixant les nouveaux traitements des magistrals et fonctionnaires classés « hors échelle ».

Arrêté n° 37 relatif à la révision annuelle des listes électorales.

Arrêté n° 34 reconduisant pour l’année 1949, les arrêtés n°s 974 et 984 des 24 et 27 septembre 1948 relatifs à l’indemnité de zone et de cherté de vie.

Arrêté n° 1290 fixant le classement hiérarchique du personnel des cadres régis par arrêtés locaux.

Arrêté n° 28 relatif à une remise de 4.071 fr. 70 aux héritiers de M. Omar Ahmed Al-Galhissi.

Arrêté n° 27 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1221 du 8 décembre 1948 relatif à la succession Rambault.