Textes officiels

Arrêté n° 1172 interdisant pendant trois ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdou Aouad

Arrêté n° 1173 expulsant un individu du territoire

Arrêté n° 1171 accordant remise entière d’une pénalité de 8.435 francs à M. Djama Ah, conseiller de la République.

Arrêté n° 1166 relatif à l’allocation d’une indemnité forfaitaire a chaque changement de résidence au cours d’un séjour colonial

Arrêté n° 1167 autorisant le remboursement à M. Guido Cerino-Zegna d’une somme de 16.812 francs

Arrêté n° 1155 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 18433 du 10 mars 1948 relatif ou règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires voyageant isolément.

Arrêté n° 1157 relatif à la campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Arrêté n° 1156 relatif à la session du Conseil représentatif pour l’élection d’un conseiller de la République

Arrêté n° 1142 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1139 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 novembre 1948

Arrêté n° 1143 expulsant un individus du territoire

Arrêté n° 1144 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1146 étendant au personnel européen les dispositions du décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle

Arrêté n° 19/11/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1136 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1100 du 7 juillet 1948 relatif à la validation des services des fonctionnaires et agents titulaires de la Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 1132 relatif au coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A.

Arrêté n° 1138 relatif aux valeurs mercuriale servant de base à la perception des taxes ad valorem

Arrêté n° 1123 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1113 approuvant et rendant exécutoires divers rôles de contributions directes

Arrêté n° 1108 rapportant l’arrêté n° 1073 du 24 octobre 1948 portant convocation du Conseil de la République

Arrêté n° 1105 rapportant les arrêtés n° 161 du 18 février 1939 et n° 945 du 18 septembre 1939

Arrêté n° 1091 promulguant à la Côte française des Somalis :

Arrêté n° 1093 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1092 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1082 relatif à une expulsion du territoire d’un individu