Textes officiels

Arrêté n° 1087 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948 en ce qui concerne le classement à bord des navires.

Arrêté n° 1081 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis

Arrêté n° 1080 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis

Arrêté n° 1086 relatif à une expulsion du territoire d’un individu

Arrêté n° 1095 reportant à une date ultérieure la session ordinaire du Conseil représentatif.

Arrêté n° 1094 promulguant Le décret 48-1134 du 12 juillet 1948 portant règlement d’administration publique pris en exécution de l’article 85 de la loi du 13 décembre 1936 et relatif au délaissement forfaitaire des marina blesse ou malades.

Arrêté n° 1071 étendant aux personnels des cadres locaux, détachés en France, les dispositions de la loi du 18 septembre 1948.

Arrêté de Promulgation n° 1070 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948

Arrêté n° 1073 Convoquant le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en vue de l’élection d’un conseiller de la République.

Arrêté n° 1066 suspendant jusqu’à nouvel ordre l’application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 984.

Arrêté de Promulgation n° 1046 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1593 du 8 octobre 1948

Arrêté n° 1068 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 26 octobre 1948.

Arrêté n° 1061 autorisant M. Bodin à exploiter une pharmacie.

Arrêté n° 1056 relatif au règlement de la chasse à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1062 relatif à la deuxième session ordinaire au Conseil représentatif (30 octobre 1948).

Arrêté de Promulgation n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis : 1° La loi 48-1471 du 23 septembre 1948 , 2° Le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948

Arrêté n° 1046 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 1044 accordant une subvention de 25.200 francs à Mgr Hoffman.

Arrêté n° 1047 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ainane Robleh.

Arrêté n° 1030 relatif à des opérations de vote pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif.

Arrêté n° 1026 relatif à un remboursement à M. Hizam Galheb.

Arrêté n° 1008 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 991 portant augmentation de l’indemnité forfaitaire allouée aux chefs d’administration et de services.

Arrêté n° 984 bis promulguant en côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 981 portant allocation des remises proportionnelles au chef du service de l’enregistrement.