LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 814 textes

Arrêté
13 juil. 2020

Arrêté n° 2020-077/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-077/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 13/07/2020
Décret
13 juil. 2020

Décret n° 2020-148/PR/MET portant nomination, conditions et critères de qualifications des Inspecteurs de l’AAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-148/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 13/07/2020
Décret
13 juil. 2020

Décret n° 2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-149/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 13/07/2020
Décret
13 juil. 2020

Décret n° 2020-150/PR/MI portant composition, caractéristique et champ d’application liés au Numéro National d’Identification (NNI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-150/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 13 du 13/07/2020
Décret
13 juil. 2020

Décret n° 2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-146/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 13 du 13/07/2020
Décret
12 juil. 2020

Décret n° 2020-145/PR/PM portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-145/PR/PMPremier Ministren° 13 du 13/07/2020
Décret
8 juil. 2020

Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-136/PR/MLMinistère du Logementn° 13 du 13/07/2020
Décret
8 juil. 2020

Décret n° 2020-135/PR/MCPT portant sur l’adhésion de Hormuud télécom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-135/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 13 du 13/07/2020
Décret
8 juil. 2020

Décret n° 2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-137/PR/MASSMinistere des Affaires Sociales et des Solidaritésn° 13 du 13/07/2020
Arrêté
5 juil. 2020

Arrêté n° 2020-073/PR/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-202/PR/MI portant création d’une caisse d’avance de la Police Nationale et remplacement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-073/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 13 du 13/07/2020
Décret
30 juin 2020

Décret n° 2020-127/PRE approuvant les statuts et fixant certaines ressources initiales du Fonds Souverain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-127/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2020
Décret
30 juin 2020

Décret n° 2020-128/PRE portant nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration du Fonds Souverain de Djibouti en remplacement d’un ancien membre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-128/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2020
Décret
29 juin 2020

Décret n° 2020-122/PR/MENFOP portant sur le schéma stratégique de renforcement des enseignants-apprentissages par le “TIC”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-122/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 12 du 30/06/2020
Décret
25 juin 2020

Décret n° 2020-114/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-114/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 12 du 30/06/2020
Décret
25 juin 2020

Décret n° 2020-072/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SALINE OUEST”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-072/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 12 du 30/06/2020
Arrêté
24 juin 2020

Arrêté n° 2020-071/PR/MERN portant modification de l’Arrêté 2016-199/PRE/MERN du 22 mars 2016 portant modification des tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-071/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 12 du 30/06/2020
Décret
24 juin 2020

Décret n° 2020-111/PRE portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur général du Fonds Souverain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-111/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2020
Arrêté
18 juin 2020

Arrêté n° 2020-068/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel pour le recrutement des Inspecteurs de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-068/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 12 du 30/06/2020
Arrêté
18 juin 2020

Arrêté n° 2020-069/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 43ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-069/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 12 du 30/06/2020
Arrêté
15 juin 2020

Arrêté n° 2020-067/PR/MET portant délégation de compétences au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile pour l’adoption et l’amendement des Règlements et procédures techniques relatifs aux domaines couverts par les annexes à la convention de Chicago.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-067/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 11 du 15/06/2020
Décret
4 juin 2020

Décret n° 2020-092/PR/MERN portant dotation de 30.000 FDJ aux abonnés “social 1” et “social 2”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-092/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 11 du 15/06/2020
Arrêté
31 mai 2020

Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-055/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2020
Arrêté
31 mai 2020

Arrêté n° 2020-056/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-056/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2020
Arrêté
31 mai 2020

Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-057/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2020
Décision
26 mai 2020

Décision n° 2020-086/PRE portant modification n du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-086/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2020
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