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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0181/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0191/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 14 du 31/07/2006

18 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0176/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 14 du 31/07/2006

18 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0178/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’Études Universitaires Générales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0178/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

18 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0177/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au titre de Diplôme Universitaire de Technologie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0177/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

17 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0172/PR/MID portant organisation de la Direction générale de la Population.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0172/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 14 du 31/07/2006

9 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP portant Restructuration de la Distribution du kérosène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0168/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2006

5 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Décret n° 2006-0152/PR/MJSLT portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0152/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 13 du 15/07/2006

5 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Décret n° 2006-0153/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0153/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2006

26 juin 2006n° 12 du 29/06/2006

Décret n° 2006-0150/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0150/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 12 du 29/06/2006

24 juin 2006n° 12 du 29/06/2006

Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0149/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 29/06/2006

21 juin 2006n° 12 du 29/06/2006

Décret n° 2006-0144/PR/MCIA portant interdiction d’exporter les peaux brutes non tannés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0144/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 12 du 29/06/2006

11 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0135/PR/MJSLT modifiant le décret n° 2002-0250/PRE du 11/12/2002 portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0135/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 11 du 15/06/2006

11 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0136/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 11 du 15/06/2006

11 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI modifiant le décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0137/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 11 du 15/06/2006

1 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0131/PR/MESN portant modification de certaines dispositions du décret n° 83-101/PR/FP et complétant le décret n° 2002-0170/PR portant sur les conditions de recrutement externe du personnel de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0131/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 11 du 15/06/2006

1 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0134/PR/MESN portant mesure dérogatoire et spécifique de retraite anticipée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0134/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 11 du 15/06/2006

22 mai 2006n° 10 du 31/05/2006

Décret n° 2006-0127/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Doraleh à Mr. Ibrahim Said Lootah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0127/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2006

7 mai 2006n° 9 du 15/05/2006

Décret n° 2006-0116/PR/MJAPM modifiant le Décret n° 82-131/PRE portant Réorganisation du Conseil du Contentieux Administratif de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0116/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 9 du 15/05/2006

16 avr. 2006n° 8 du 30/04/2006

Décret n° 2006-0107/PR/MID portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Directeur National de la Protection Civile Commandant le corps des sapeurs-Pompiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0107/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 8 du 30/04/2006

13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0106/PRE portant création d’une Unité de Coordination du projet e-gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2006

13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0105/PRE portant extension du délai de conversion aux SAZF Financières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0105/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2006

12 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0104/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2006

8 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0100/PR/MAECI fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0100/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 7 du 15/04/2006

8 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0099/PR/MAECI portant organisation et attributions de la Direction du Protocole d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0099/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 7 du 15/04/2006

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